TABLE DES MATIÈRES 599 A. La dation en paiement, un mécanisme singulier de combinaison des valeurs économique et intrinsèque des biens mobiliers ............................................................... 212 1. Un mécanisme fondé sur la compensation d'une dette fiscale par la remise d'un bien présentant une valeur intrinsèque culturelle éminente ......................................... 212 2. Une détermination de la valeur libératoire nécessaire à la réalisation de la dation en paiement .......................... 213 B. La dation en paiement, un moyen de satisfaction de l'intérêt général culturel et des intérêts privés .................. 215 1. Un enrichissement finalisé du patrimoine public mobilier .... 215 2. Une satisfaction des intérêts privés des contribuables ....... 216 Conclusion du chapitre 1 ............................................................................ 217 Chapitre 2. Une détermination structurelle par la valeur comptable des biens publics mobiliers ........................................................................... 219 Section 1. Une détermination formellement obligatoire dans son principe 221 § 1. Une détermination fondée sur une appréhension fonctionnelle du patrimoine public mobilier .......................................................... 222 A. La fonction de légitimation attachée à la valeur comptable des biens publics mobiliers ................................................... 223 1. La valorisation comptable au service de la légitimation démocratique .................................................................... 223 2. La valorisation comptable au service de la légitimation de la puissance de l'État ................................................... 226 B. La fonction financière attachée à la valeur comptable des biens publics mobiliers ................................................... 228 1. Les raisons de l'émergence de la fonction financière ........ 229 2. La consécration de la fonction financière ......................... 232 § 2. Une détermination s'imposant juridiquement aux propriétaires publics mobiliers .............................................................................. 233 A. L'obligation juridique de valoriser comptablement les biens publics mobiliers .................................................... 234 1. La juridicité du principe de valorisation comptable .......... 234 2. La mise en œuvre de la valorisation comptable ................ 237 a) L'inventaire, étape primaire de la détermination de la valeur comptable sous la responsabilité des ordonnateurs ............................................................ 237 b) L'évaluation, étape finale de détermination de la valeur comptable sous la responsabilité des comptables publics .... 240 B. Un contrôle particulier du respect de l'obligation de valoriser comptablement les biens publics mobiliers ........ 242 1. Le double contrôle des comptes publics assuré par les juridictions financières .......................................... 243 a) Un contrôle des comptables publics par le juge des comptes ................................................................... 243