Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 173 - Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - 26

20 LE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
prend la première place », « la première part » ou « le premier rang »70
. Si le terme va évoluer au fil des ans, c'est au XVIe
. C'est à
partir de cette première signification que dérive le terme Principium, renvoyant à
l'idée de « commencement », puis peu à peu à la notion « d'éléments primordiaux
»71
siècle que l'on retrouve
des définitions qui intéressent sa future acception juridique. Il peut en effet désigner
une « première cause », ou encore, en physique et en chimie, « ce qui est
conçu comme premier dans la composition des choses matérielles »72
.
. Il peut aussi
signifier les « premières et les plus évidentes vérités qui peuvent être connues par
la raison » ou renvoyer aux règles applicables aux sciences et au raisonnement73
Le XVIIIe siècle, ensuite, rapprochera plus nettement le mot de son sens contemporain.
Il renvoie en effet aux « premières règles » d'un art, dont le droit, qui, chez
les Romains, était envisagé comme l'art du bien et du juste : ars aequi et boni. Le
XIXe
. C'est
siècle, enfin, livre une signification plus proche encore de la signification
actuelle en l'attachant à l'idée de « notion particulièrement importante »74
cette idée d'éminence que l'on retrouve dans le monde du droit si l'on souscrit à
la définition proposée par le professeur Philippe Jestaz selon laquelle, « est principe
la norme qu'on appelle ainsi pour lui attribuer, à tort ou à raison, une importance
particulière »75
.
9. Le principe dans le langage des juristes76
- Une fois cette définition géné.
Comme l'observait
. Il peut renrale
admise, sans doute faut-il rappeler que dans le langage de la doctrine juridique,
le principe est livré à une grande polysémie77
Georges Ripert, « les juristes parlent en général des principes juridiques comme
d'une notion bien connue (et) se dispensent ainsi de l'analyser »78
voyer à de simples constats, à des définitions ou des objectifs comme il peut
renvoyer à des normes purement morales ou au contraire revêtant la forme
juridique79
. Il s'agirait donc de sérier les définitions et les conceptions possibles
pour dégager l'approche la mieux à même de rendre compte du « principe »
dont il est question dans le cadre de l'étude. Dans cette optique, il est possible
de se tourner vers les travaux de Jean Boulanger. Celui-ci avait distingué cinq
grandes définitions de « principe » dans le discours juridique. La première
signification renverrait aux principes transcendants du droit naturel. La deuxième
aux caractères essentiels d'une législation positive appréhendée compte
tenu de ses évolutions. La troisième aux idées-forces d'une présentation
70. J.M. TURLAN, « Principe. Jalons pour l'histoire d'un mot », in M. BOULET-SAUTEL,
G. CARDASCIA et alii (dir.), La responsabilité à travers les âges, Economica, 1989, p. 115 et s.
71. Ibid.
72. Ibid.
73. Ibid.
74. Ibid.
75. Ph. JESTAZ, « Principes généraux, adages et sources du droit en droit français », in Autour
du droit civil. Écrits dispersés, idées convergentes, Dalloz, 2005, p. 223.
76. Il est possible, en effet, de distinguer le « langage des juristes », dans lequel les énoncés
normatifs sont décrits, interprétés, ordonnés ou commentés, du « langage du droit », dans lequel
« sont réalisés les actes de langage produisant des énoncés qui ont vocation à recevoir signification
normative ». Voir : A. JEAMMAUD, « De la polysémie du terme ''principe'' dans les langages du
droit et des juristes », préc., p. 51.
77. A. JEAMMAUD, « De la polysémie du terme ''principe'' dans les langages du droit et des
juristes », préc., p. 51.
78. .G. RIPERT, Les force créatrices du droit, LGDJ, 1955, §132.
79. S. CAUDAL, « Rapport introductif », in S. CAUDAL (dir.), Les principes en droit, préc.,
p. 2.

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