Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 173 - Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - 3

THÈSES
Directeur honoraire
Jacques Robert
Professeur émérite de l'Université
Paris-Panthéon-Assas,
Président honoraire
de l'Université
BIBLIOTHÈQUE
CONSTITUTIONNELLE
ET DE SCIENCE
POLITIQUE
TOME 173
Dirigée par
Dominique Rousseau
Professeur de droit public
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
Membre honoraire de l'Institut
universitaire de France
LE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ
DANS LA JURISPRUDENCE
DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Herinjara Yannick Rajaonson
Docteur en droit public
Avant-propos de
Laurent Fabius
Président du Conseil constitutionnel
Préface de
Pierre-Yves Gahdoun
Alexandre Viala
Professeurs à l'Université de Montpellier
Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2024
Prix de l'Académie française - Fondation Viard
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique fondée par Georges Burdeau

Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 173 - Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Table des matières de la publication Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 173 - Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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