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152 DROIT À L'ALIMENTATION ET LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ALIMENTAIRE EN FRANCE
auteurs, il est fort probable que l'ensemble de ces perspectives et définitions soit
valide simultanément. Pour autant, ils estiment qu'il n'est sans doute pas utile et
possible de chercher à construire une nouvelle définition qui engloberait toutes ces
idées. Ils prônent plutôt le développement d'un modèle conceptuel multiforme
pour la sécurité alimentaire des ménages afin d'exploiter la complexité et la diversité
du concept de la sécurité alimentaire et de mettre en évidence les inévitables
compromis à faire entre les différents objectifs poursuivis343
. De même, G. Duhaime
et A. Godmaire344
montrent l'apport décisif des cadres conceptuels élargis et multiformes
pour appréhender la multitude des facteurs, échelles, dimensions et acteurs
qui interagissent autour de l'alimentation. Ils rappellent que l'approche de la sécurité
alimentaire se doit d'être la plus holistique possible, incluant toutes les permutations
qui peuvent être envisagées autour des variables et facteurs qui influent sur
l'accès à l'alimentation des personnes. Toutefois, ce modèle ne peut être qu'incomplet
car chacune de ses composantes correspond plus ou moins à un champ de
connaissance. L'objectif d'un tel cadre conceptuel repose plutôt sur son application
opérationnelle : il permet d'examiner de quelle manière et sous quelles conditions
chaque composante du modèle contribue à un objectif de lutte contre la
précarité alimentaire, en lien avec l'ensemble des autres facteurs d'influence.
234. Appliquées au droit, ces considérations invitent à revisiter le champ du droit
de l'alimentation pour redonner de l'ordonnancement et de la cohérence au sein de
l'immensité de ses branches et pouvoir faire des compromis entre les différents objectifs
poursuivis, au regard de la finalité principale qui est celle de l'accès de tous à
l'alimentation. En effet, aujourd'hui, « [l]e droit alimentaire n'existe pas de façon
autonome, construit, comme les disciplines canoniques du droit, sur un modèle logico-déductif
à partir d'un principe général qui pourrait être le droit de chaque Homme
à l'alimentation. Il est le produit du droit général qui s'applique aux marchandises
ordinaires et d'une réglementation technique à objectif sanitaire et commercial »345
.
L'ensemble hétérogène, multiple et éclaté des domaines du droit qui relève du droit de
l'alimentation « n'est pas encore [...] clairement identifié, du moins au niveau académique
»346
. Or le constat de l'influence considérable, positive ou négative, du droit sur
les conditions d'accès à l'alimentation des personnes enjoint à coordonner les différentes
règles du droit de l'alimentation, dispersées sous des rubriques différentes dans
les textes ou les codes, pour s'assurer de leur absence d'influence négative sur les phénomènes
de précarité alimentaire. En se fondant sur la présentation qu'en fait
J.-L. Bergel, il apparaît que le recours à l'outil des institutions juridiques, appliqué à
l'objectif d'accès de tous à l'alimentation, permettrait de répondre à cette recherche
de lisibilité et de cohérence nécessaires au sein du droit de l'alimentation.
235. En effet, « seul le concept d'institution juridique permet d'absorber
dans un même complexe juridique les multiples facettes d'un phénomène
social, donc de bien le connaître »347
. Il permet de recenser tous les éléments
343. Simon Maxwell et Marisol Smith, « Household Food Security: A Conceptual Review »,
op. cit., pp. 50-52.
344. Gérard Duhaime et Anne Godmaire, « The Conditions of Sustainable Food Security. An
Integrated Conceptual Framework », op. cit., pp. 40-41.
345. Alain Bernard, François Collart Dutilleul et Fabrice Riem, « Penser autrement le rapport
du droit et de l'alimentation. Présentation du dossier », op. cit., p. 15.
346. François Collart Dutilleul, « Lascaux et le droit de la sécurité alimentaire dans le
monde », op. cit., p. 240.
347. Jean-Louis Bergel, Théorie générale du droit, op. cit., p. 195.
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