Bibliothèque de droit public - Tome 343 - Le droit à l'alimentation et la lutte contre la précarité alimentaire en France - 197

LA CONSÉCRATION DU DROIT À L'ALIMENTATION EN DROIT INTERNATIONAL
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part, la nécessité d'une production et d'une consommation de la nourriture qui
permette d'assurer la sécurité alimentaire actuelle sans entraver celle des générations
futures. Dans ce sens, le Comité DESC recommande aux États de veiller,
dans leur stratégie nationale, à « assurer la gestion et l'utilisation les plus durables
des ressources naturelles et autres servant à la production alimentaire aux niveaux
national, régional, local et à celui des ménages »204
. Ce sont donc les enjeux écologiques
qui sont plus particulièrement considérés. D'autre part, l'exigence de durabilité
implique aussi concernant le consommateur, un accès à l'alimentation de
long terme et non pas un accès ponctuel ou d'urgence à la nourriture.
322. Enfin, le Comité précise que l'exigence d'adéquation « est particulièrement
importante dans le cas du droit à l'alimentation car elle recouvre divers facteurs
dont il faut tenir compte pour déterminer si tel ou tel aliment que l'on peut
se procurer, ou tel ou tel régime alimentaire, peut être considéré comme le plus
approprié compte tenu des circonstances »205
. De ce fait, « ce que recouvre précisé.
Plus parment
la notion d'adéquation est en grande mesure déterminé par les conditions
sociales, économiques, culturelles, climatiques, écologiques et autres »206
ticulièrement, à propos de l'acceptabilité de la nourriture sur le plan culturel ou le
consommateur, le Comité DESC précise qu'il « faut également tenir compte, dans
toute la mesure du possible, des valeurs subjectives, n'ayant rien à voir avec la
nutrition, qui s'attachent aux aliments et à la consommation alimentaire, ainsi que
des préoccupations du consommateur avisé quant à la nature des approvisionnements
alimentaires auxquels il a accès »207
. On trouve donc ici la reconnaissance et
la protection du contenu gastronomique de la nourriture, dans le contenu normatif
du droit de l'Homme à l'alimentation. On pourrait alors interpréter l'exigence
de l'adéquation de l'alimentation comme celle regroupant l'ensemble des exigences
relatives au respect du droit à l'alimentation, dans une appréciation large et non
limitative des dimensions entourant l'accès à l'alimentation. Elle vise à les articuler
entre elles de façon pragmatique, en fonction du contexte et des circonstances dans
lesquels se trouve la personne pour son accès à l'alimentation. L'emploi de l'expression
« dans toute la mesure du possible » exprime la nécessité de toujours
tendre vers une considération maximale des dimensions entourant l'accès à l'alimentation.
Si l'accès à la nourriture est un besoin physiologique essentiel à garantir,
conformément au droit fondamental d'être à l'abri de la faim, la protection
d'une alimentation adéquate, par le droit à l'alimentation, implique de ne jamais
réduire les dimensions considérées à ce seul besoin vital et nutritionnel et de tendre
progressivement vers la pleine réalisation de l'exigence d'adéquation.
B. UNE OBLIGATION DE RÉALISATION PROGRESSIVE
323. Parmi les obligations des États relatives au droit à l'alimentation, le Comité
DESC précise que « la principale obligation consiste à agir en vue d'assurer progressivement208
204.
Ibid., § 25.
205. Ibid., § 7.
206. Ibid., § 7.
207. Ibid., § 11.
208. En italique dans le texte.
209. Observation générale 12, op. cit., § 14.
le plein exercice du droit à une nourriture suffisante, ce qui impose l'obligation
de progresser aussi rapidement que possible vers cet objectif »209
. Cette

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