LISTE DES ABRÉVIATIONS CJUE Cons. const. TGI TJ ACRONYMES AAH AEEH AGEFIPH CDAPH CIF CIH CNCPH CNSA EHPAD ESAT FALC FIPHFP FIVA FGAOD FGTI HALDE MESRI MDPH OMS ONIAM PAEH PACS PAI PAP PCH PIAL PPRE PPS RQTH ULIS Cour de justice de l'Union européenne Conseil constitutionnel tribunal de grande instance tribunal judiciaire allocation adulte handicapé allocation d'éducation d'enfant handicapé Association de gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé classification internationale des handicaps Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes établissement et service d'aide par le travail facile à lire et à comprendre fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages fonds de garantie des victimes des actes terroristes et d'autres infractions Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ministère français de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation maison départementale des personnes handicapées Organisation mondiale de la santé Office national d'indemnisation des accidents médicaux plan d'accompagnement de l'étudiant handicapé pacte civil de solidarité projet d'accueil individualisé plan d'accompagnement personnalisé prestation de compensation du handicap pôle inclusif d'accompagnement localisé programme personnalisé de réussite éducative projet personnalisé de scolarisation reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé unité localisée pour l'inclusion scolaire 13