Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 101

NOUVELLE VALORISATION DES FONCTIONS DE LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE
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‒ un audit horizontal basé sur une ou plusieurs questions environnementales
(transversales) ;
‒ des considérations d'ordre environnemental dans le contexte d'un audit
horizontal (transversal).
441. L'audit des questions environnementales est conçu pour assurer la conformité,
non seulement avec les lois, règlements et normes, mais aussi avec les politiques
organisationnelles et les exigences du système de gestion environnementale.
442. L'objectif est de sensibiliser les audités au sujet de l'impact environnemental
des politiques et des programmes. Cet audit permet de déterminer l'utilisation
la plus efficace des ressources naturelles, par exemple en comparant les
coûts environnementaux aux avantages économiques et sociaux. Lors de l'audit
environnemental, la méthodologie d'évaluation des aspects environnementaux
permet de prévoir les problèmes et les risques environnementaux.
Conclusion du Chapitre 1
443. L'audit de performance se concentre toujours sur les principes d'économie,
d'efficience et d'efficacité, les « 3 E ». Son but n'est pas d'examiner minutieusement
tous les aspects liés à l'économie, à l'efficience et à l'efficacité. Il est focalisé
sur les domaines où il peut apporter une valeur ajoutée à l'organisation et où il y
a la meilleure opportunité d'amélioration. Il permet également de fournir au Parlement,
aux contribuables, aux bailleurs de fonds ainsi qu'aux médias et aux personnes
ciblées par les politiques, des informations sur la gestion et l'impact de
diverses activités publiques. L'audit de performance vise à évaluer si les programmes
gouvernementaux ont été gérés d'une manière qui respecte les préoccupations
économiques et d'efficacité et si des mesures ont été mises en place pour
améliorer leur efficacité ou non.
444. L'Union européenne a pris en compte très tôt l'importance des préoccupations
environnementales au niveau de l'élaboration de ses méthodes d'audit.
Ce domaine couvre un ensemble de problématiques où la CCE jouerait un rôle
prépondérant dans les audits relatifs aux questions environnementales, surtout
parce qu'elle apporte une valeur ajoutée utile aux décideurs et aux citoyens
européens.
445. En outre, l'enjeu véritable s'articule autour des stratégies visant à
mieux intégrer les questions environnementales dans les travaux d'audit de la
CCE pour une nouvelle valorisation de ses fonctions et pour parvenir à un développement
durable à long terme. Il s'agit d'accorder une attention particulière
aux audits des questions environnementales. Cette nouvelle approche permettra
de revoir les différentes problématiques, notamment la pollution, l'énergie, la
sécurité alimentaire, la biodiversité, la pérennisation de la viabilité du sol,
l'usage de l'eau, l'agriculture, les différents programmes publics susceptibles de
nuire à l'environnement.
446. L'objectif poursuivi étant la formulation des recommandations utiles et
appropriées pour chaque entité ou domaine audité.

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