Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 109

CONTOURS CONCEPTUELS DES MISSIONS D'AUDIT DE LA CCE
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‒ un examen des travaux d'autres auditeurs ;
‒ des méthodes de calcul du coût du cycle de vie qui intègrent une partie ou
la totalité des incidences plus larges d'un produit/projet ou d'un service sur la
société et l'environnement et les résultats de l'évaluation du cycle de vie et de
l'analyse d'impact ;
‒ une analyse quantitative de données concernant les demandes relatives au
programme/projet, les détails des accords et la performance par rapport aux
objectifs ;
‒ un panel d'experts et des références internationales (par exemple, des cabinets
d'audit qui se trouvent en Europe peuvent utiliser leur réseau européen pour
déterminer comment le secteur public gère les marchés publics durables dans
d'autres États membres de l'UE) ;
‒ un examen des bonnes pratiques qui permet de comprendre ce qui est
attendu des programmes et des projets ;
‒ une enquête auprès des bénéficiaires ayant introduit une demande pour
mieux comprendre ce qu'ils pensent de l'incidence financière du régime en matière
d'environnement ;
‒ une consultation des parties prenantes pour obtenir leur avis sur l'incidence
financière et environnementale du programme/projet et son influence sur le
thème d'audit (par exemple, le passage à une agriculture biologique).
479. Il est donc nécessaire de suivre une démarche basée sur des techniques
utilisées par les institutions supérieures de contrôle et de développer une
méthode au regard des traits qui caractérisent les audits des systèmes de gestion
environnementale.
II. ESSAI D'UNE DESCRIPTION TRÈS SOMMAIRE DES AUDITS
DE LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE EN MATIÈRE
ENVIRONNEMENTALE ET LIMITE MÉTHODOLOGIQUE
DE L'APPROCHE ADOPTÉE
480. Dans le cadre de la stratégie 2013-2017, la Cour des comptes européenne
a pris en compte les objectifs de l'Union européenne en matière de valeur ajoutée
de croissance, ainsi que sa réaction aux défis mondiaux du moment. Parmi ces
objectifs, l'environnement occupe une place stratégique.
481. L'audit des aspects environnementaux de la Cour des comptes européenne
peut concourir à produire un changement des comportements, attitudes et opinions
en mettant à jour les raisons financières, source des dysfonctionnements environnementaux.
Ce type d'audit peut produire un impact positif en faisant mieux connaître
les questions environnementales avec la communication des informations objectives
aux décideurs, au public et susciter un débat responsable auxquels seraient invitées
toutes les parties intéressées par la question environnementale.
482. En conséquence, l'audit des aspects environnementaux devient un outil
de transparence, protégeant les intérêts des citoyens européens en s'assurant,
entre autres, que les fonds qu'ils ont versés à l'Union européenne ont été dépensés
en tenant compte des intérêts environnementaux vitaux.
483. En outre, il faut noter que la grande majorité des rapports de la Cour
des comptes européenne insiste dans leurs recommandations sur la nécessité de

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