Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 122

122 POUR DES CONSIDÉRATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES TRAVAUX DE LA CCE
bassins fluviaux pour améliorer leurs caractéristiques morphologiques, aquatiques
et dynamiques environnementales, afin de participer à la réalisation des
objectifs environnementaux (très bon état écologique) sans mettre en danger l'environnement
avec des risques pour les ressources en eau.
552. En ce sens, le suivi et l'évaluation des dépenses de l'UE en matière
d'adaptation et d'atténuation du changement climatique ont été élaborés sur la
base de différents critères. Il s'agit notamment de documents d'orientation de
l'UE, de textes législatifs, d'orientations de la Commission, de décisions du
Conseil et d'autres publications. Dans ce contexte, de nombreux États membres
en sont encore au stade embryonnaire de la recherche de solutions qui leur permettront
de faire face aux impacts du changement climatique à l'avenir.
553. L'audit environnemental peut donc aider à évaluer la capacité d'adaptation
et la vulnérabilité des États membres. Il peut également contribuer à renforcer
la base des connaissances sur laquelle le Parlement s'appuie pour mettre en
œuvre des stratégies visant à faire face aux conséquences du changement climatique
dans les années à venir.
554. Dans ce sens, « l'audit du changement climatique est particulièrement
complexe en raison de la complexité des mesures des différentes politiques, des
informations et de la nature transversale du problème. Les ISC ont partagé leurs
expériences de leurs audits sur le changement climatique »20
.
555. À ce titre, il y a donc lieu de s'interroger sur les coûts économiques des
impacts du changement climatique, ainsi que sur les coûts et bénéfices d'actions
spécifiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en tant que
cause principale :
‒ d'abord, en étudiant les effets physiques du changement climatique sur
l'économie, le bien-être humain et sur l'environnement, et en analysant les coûts
de ressources des différentes technologies et stratégies de réduction des émissions
de gaz à effet de serre ;
‒ ensuite, en évaluant les impacts économiques du changement climatique et
les estimations des coûts et des impacts de la transition vers un système énergétique
à faible émission de carbone pour l'ensemble de l'économie ;
‒ enfin, en proposant des scénarios futurs du coût social du carbone (l'impact
d'un coût d'effet associé à une unité supplémentaire d'émissions de gaz à
effet de serre) avec le coût marginal de réduction du carbone (le coût associé lié
aux réductions cumulées d'unités d'émissions).
556. Dans ce contexte, la CCE a appelé l'Union européenne à optimiser son
marché de carbone21
dans les domaines suivants :
‒ dans le domaine de l'industrie, elle a souligné que les secteurs bénéficiant
des quotas gratuits représentent plus de 90 % des émissions industrielles dans
l'UE. Ils réclament un meilleur ciblage dans l'attribution de ces quotas, qui
20. « L'audit du changement climatique », séminaire organisé par le groupe de travail de l'EUROSAI
sur l'audit d'environnement, Copenhague (Danemark), EUROSAI organisation des institutions
supérieures de contrôle des finances publiques d'Europe, www.eurosaiwgea.org, n° 16-2010, les
23 et 24 mars 2010, p. 19.
21. « La CCE appelle l'UE à optimiser son marché du carbone », The Word News, Luxembourg,
15 sept. 2020.

http://www.eurosaiwgea.org

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