Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 123

CONTOURS CONCEPTUELS DES MISSIONS D'AUDIT DE LA CCE
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prendrait mieux en compte le risque réel de délocalisation de l'activité - un phénomène
dit de « fuites de carbone » ;
‒ dans le secteur de l'aviation, les auditeurs avaient constaté que ce secteur
bénéficie de quotas gratuits alors qu'il est en mesure de répercuter les coûts du
carbone sur les clients. Cet état de fait risque, selon eux, de favoriser les déplacements
en avion au détriment du train22
.
557. La CCE a constaté que les secteurs de l'électricité qui ont reçu le quota
gratuit ont moins progressé en matière de décarbonation que d'autres États
membres. Elle a noté que les investissements en Bulgarie, en République tchèque,
en Pologne et en Roumanie, étaient utilisés pour moderniser les centrales électriques
au charbon existantes, plutôt que pour promouvoir la transition vers des
combustibles plus propres.
Conclusion du Chapitre 2
558. Il apparaît en définitive que le défi majeur est d'accorder une place à
l'environnement dans les missions d'audit de la Cour des comptes européenne. En
effet, la volonté d'ancrer cette nouvelle variable dans le réel de ses attributions
semble justifier le développement de l'audit des aspects environnementaux, lequel
transforme le paysage de l'audit de performance de cette institution.
559. L'intégration des considérations environnementales dans les orientations
des missions d'audit de cette institution est une nécessité que dicte l'évolution
des questions environnementales. Cette vision contribuera à la mise en œuvre
et à l'application cohérentes de la législation environnementale de l'UE. Aussi,
traduit-elle la tendance à « l'environnementalisation » de l'audit de la CCE, lequel
devient un outil servant une cause environnementale désormais fondamentale.
560. Dans cet esprit, les perspectives de l'intervention de la CCE dans les
travaux visant à faire évoluer vers les missions de l'audit environnemental, font
ressortir le caractère complémentaire des audits financiers.
561. Cette nouvelle approche de l'audit par la Cour des comptes européenne
entend mettre en valeur l'intérêt de prendre en considération les aspects environnementaux
dans les méthodes modernes d'audit, comme une innovation. Elle se
présente comme une source d'inspiration qui traduit un objectif dans l'élaboration
des techniques d'audit environnemental, en respectant les principes de bonne
gestion et en veillant par ailleurs à son inclusion dans ses différentes missions
d'audit et ce conformément aux normes internationales d'audit et aux codes de
conduite applicables dans le contexte spécifique de l'Union européenne.
Conclusion du Titre II
562. La protection de l'environnement est d'une importance décisive pour
parvenir à un développement durable. À l'instar de nombreuses institutions,
l'Union européenne œuvre pour insérer des solutions adéquates à ses politiques
22. « La Cour des comptes européenne appelle l'UE à optimiser son marché du carbone »,
Le Figaro, 15 sept. 2020.

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