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136 POUR DES CONSIDÉRATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES TRAVAUX DE LA CCE
durable (Section 1), d'autre part il s'agit de s'interroger sur l'exécution des missions
du CEDD au Canada : une source d'inspiration pour les missions d'audit de performance
de la CCE (Section 2).
SECTION 1
LES PRINCIPAUX RÔLES ET MISSIONS
DU COMMISSAIRE À L'ENVIRONNEMENT
ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
613. Le poste de CEDD assure le rôle de liaison entre le gouvernement, le
Parlement et le public. Il propose des recommandations pour accélérer la transition
vers le développement durable.
614. Les rapports du Bureau du vérificateur général du Canada sont les
résultats d'examens de l'état des lieux et des pratiques de modes et techniques de
vérification appliquées en matière d'environnement et de développement durable.
Ces examens sont ainsi exécutés par l'équipe d'auditeurs spécialistes en la matière.
Ils ont la latitude de déterminer souverainement la manière dont ils considèrent
d'aborder leurs tâches et l'approche pour rédiger leur rapport et de ce fait, leurs
conclusions reportées dans leurs rapports traduisent leurs points de vue, leurs
résultats de recherche, leurs croyances et leurs motivations.
615. Il importe, dans le cadre des présents développements, d'analyser la
genèse du poste de commissaire à l'environnement et au développement durable
au sein du BVG du Canada (§ 1), ensuite, on abordera la consécration des missions
du CEDD (§ 2).
§ 1. LA GENÈSE DU POSTE DE COMMISSAIRE À L'ENVIRONNEMENT
ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE AU SEIN DU BUREAU
DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA
616. Le CEDD fournit aux députés des recommandations indépendantes et
objectives sur les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour protéger l'environnement
et promouvoir le développement durable. Il effectue régulièrement
des audits de performance, examine les stratégies de développement durable des
ministères fédéraux, gère la pétition environnementale et effectue des audits de la
gestion du gouvernement fédéral. Il est utile d'étudier d'abord la chronologie du
développement du CEDD (I), puis de traiter l'audit de performance des questions
liées à l'environnement et au développement durable (II).
I. LA CHRONOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT
DES MISSIONS DU COMMISSAIRE À L'ENVIRONNEMENT
ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
617. En 1989, une coalition canadienne de plusieurs ONG engagées
dans la protection de l'environnement a présenté l'idée de créer « un Canada
vert » au ministre de l'Environnement. C'était « un document dans lequel
elle préconise de créer un poste de vérificateur général pour les questions

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