Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 140

140 POUR DES CONSIDÉRATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES TRAVAUX DE LA CCE
un environnement de normes économiques, de performance et d'impact, ainsi
que pour évaluer si des mesures appropriées sont en place pour garantir leur
efficacité.
639. L'audit de performance peut toucher un seul programme ou une seule
activité ou bien englober tout un module de missions dont la responsabilité concerne
plusieurs départements gouvernementaux ou organismes. En déterminant ce qui
doit être audité, selon les priorités établies, le Bureau du vérificateur général peut
concentrer ses efforts et ses ressources sur les domaines qui présentent le plus grand
risque pour les organisations choisies. Ces derniers sont les plus onéreux et les plus
critiques qui présentent des menaces à des secteurs qualifiés à haut risque.
640. L'audit de performance en matière de développement durable - contrairement
à d'autres audits d'états financiers - est différent en ce que les sujets analysés
et objectifs recherchés changent d'année en année en fonction de l'évolution
des risques perçus et encourus, tels que qualifiés en fonction des priorités annoncées
par les entités fédérales et le Parlement.
641. La principale activité du BVG est la « vérification de gestion », qui
consiste à vérifier les états financiers du gouvernement fédéral, sa conformité aux
lois et aux règlements fédéraux, la préservation des biens publics, la perception
des recettes et la mise en œuvre des politiques et des programmes.
642. Pour ce faire, les vérifications telles qu'évoquées ci-dessus sont exécutées
selon les principes d'économie, d'efficience et d'efficacité, connus comme les trois
« E ». À la suite des transformations apportées à la loi sur le vérificateur général,
la composante « environnement » devient officiellement le quatrième « E » dont
tient compte le vérificateur général lorsqu'il détermine les questions à signaler à
la Chambre des communes.
643. L'action du vérificateur général reste, du fait de sa position de leadership
dans la bonne gestion gouvernementale, basée sur un corpus de valeurs définissant
sa manière de réaliser ses missions et dictant son code de conduite, à savoir :
‒ indépendance et objectivité ;
‒ confiance et intégrité ;
‒ soutenir l'intérêt public ;
‒ engagement envers l'excellence ;
‒ élaborer des propositions claires, pertinentes et justes qui apportent une
valeur supplémentaire ;
‒ contribuer à l'application des normes professionnelles et des meilleures
pratiques ;
‒ réaliser des audits conformes aux normes professionnelles dans un souci
d'économie.
644. En effet, depuis la création en 1995 du poste de commissaire à l'environnement
et au développement durable, cette structure a réalisé plusieurs audits de
performance et études sur des questions environnementales. Il a passé en revue la
mise en œuvre des réglementations, programmes et partenariats fédéraux et des
accords multilatéraux sur l'environnement.
645. Le commissaire a, de plus, joué un rôle important dans la supervision de
la mise en œuvre des plans fédéraux sur les changements climatiques et des

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