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COMMISSAIRE À L'ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CANADA
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‒ l'intégration de l'environnement à titre de secteur à étudier dans le cadre
d'un audit de performance de l'organisme ;
‒ la planification d'une évaluation horizontale axée sur un ou plusieurs
enjeux environnementaux ;
‒ la prévision d'un secteur à auditer portant sur l'environnement dans le
cadre d'un audit horizontal.
713. Pour chaque effet environnemental possible distingué, l'auditeur doit
évaluer la probabilité que l'effet se produise et prendre en considération les conséquences
ou la gravité de cet effet. Ces deux facteurs serviront à établir la base
générale du risque. Dans ce cadre, il faut noter que si des contrôles de gestion sont
établis, il faudrait étudier s'ils peuvent atténuer ou réduire le niveau de risque.
714. Les facteurs qui doivent être pris en compte lors de l'évaluation de la
gravité d'un effet sur l'environnement sont, « entre autres16
:
‒ l'ampleur (qui va de peu d'effets à la perte de fonction écologique) ;
‒ l'emplacement ou la proximité (p. ex. près d'un habitat aquatique important,
au sein d'un écosystème sensible) ;
‒ l'étendue de l'effet (p. ex. région touchée, pourcentage de la population
animale menacée, taille de la population) ;
‒ le moment (p. ex. durant la période de migration ou de nidification) à
durée (p. ex. à court ou à long terme, réversible ou non) ;
‒ les répercussions socio-économiques et les effets sur la santé ».
715. L'évaluation substantielle des risques trace le début d'une planification
stratégique efficace pour un audit. En établissant ou en mettant à jour un plan
d'audit stratégique, l'auditeur prend en compte les risques environnementaux et
de développement durable parmi d'autres risques.
716. L'audit établit un profil de risque lié à l'environnement et au développement
durable pour le programme stratégique des audits en collaboration avec un
spécialiste dans le domaine de l'environnement et du développement durable.
717. Il s'agit d'un procédé systématique qui permet d'établir une évaluation
conjointe des risques liés à l'environnement et au développement durable d'un
secteur ou d'une entité :
‒ en évaluant les résultats stratégiques de l'organisation ou les activités liées
au secteur, les politiques et les programmes ;
‒ en précisant leurs conséquences éventuelles sur l'environnement et le développement
durable ;
‒ en estimant les risques pour déterminer s'ils sont significatifs.
718. De plus, une fois identifiés, les risques environnementaux et de développement
durable sont intégrés dans le profil de risque global de l'organisation pour
établir un plan d'audit stratégique.
719. L'intégration des questions environnementales et de développement
durable dans le plan d'audit stratégique s'effectue de différentes manières :
‒ en planifiant un audit de performance en matière d'environnement et de
développement durable ;
16. Ibid.
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