Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 158

158 POUR DES CONSIDÉRATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES TRAVAUX DE LA CCE
‒ Défis européens en matière de climat et de ressources : le changement climatique,
la pollution, l'utilisation non durable des ressources.
‒ Sécurité et valeurs européennes : problème des migrations massives, la
remise en question des institutions de la démocratie libérale, de l'état de droit et
du multilatéralisme.
‒ Finances publiques européennes : la protection des fonds publics contre la
fraude et la corruption, ainsi que les enjeux de la transition numérique, la crise
liée à la Covid-19.
744. « Notre stratégie pour la période 2021-2025 présente en outre nos
valeurs, notre mission et notre vision, et donne un aperçu des moyens qui nous
aideront à atteindre nos objectifs stratégiques »26
.
745. « Afin de répondre à ces nouvelles préoccupations, il s'agira de :
‒ contribuer à l'élaboration d'indicateurs environnementaux de mesures
objectives relatifs à l'instauration de cette culture d'audit au sein de la Cour des
comptes européenne et à une typologie des besoins pratiques en la matière ;
‒ fixer les principes généraux de la démarche d'audit environnemental et de
répondre à deux grandes questions :
* Qu'apporte l'audit environnemental et comment l'organiser et le mener à
bien ?
* Quelle réponse la Cour des comptes européenne va-t-elle pouvoir apporter
à ces nouvelles préoccupations ? »27
746. Cette contribution s'inscrit dans le cadre d'une analyse des perspectives
de recherche globale d'élaboration d'une plate-forme de l'intégration des considérations
environnementales pour permettre à la Cour des comptes européenne de
rendre compte des impacts potentiels sur le plan environnemental, de l'ensemble
des mesures prises par les différents programmes, projets et politiques de l'Union
européenne. Dans ce contexte, la Cour des comptes européenne sera alors le seul
acteur qui est suffisamment indépendant pour se pencher sur ces nouvelles préoccupations
évoquées ci-dessus.
747. Afin de cerner toutes ces problématiques évoquées ci-dessus, il s'agit de
s'interroger sur un champ de réflexion pour la création d'une antenne dédiée au
commissaire de l'audit de l'environnement, comme acteur clé du développement
durable intégré à la Cour des comptes européenne et qui reconnaît les liens d'interdépendance
entre le développement économique, les questions sociales et
l'environnement.
Conclusion du Chapitre 1
748. Nous constatons clairement que, depuis 1995, la loi sur le vérificateur
général du Canada a été modifiée pour installer la fonction de commissaire à
l'environnement et au développement durable au sein du Bureau du vérificateur
général. Le poste de commissaire a été intégré à cette institution dans le but
26. Klaus-Heiner Lehne, président de la Cour des comptes européenne, Stratégie de la Cour des
comptes européenne pour 2021-2025, janv. 2021, Cour des comptes européenne.
27. D. Boucetta. D, op. cit.

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