Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 161

Chapitre 2
L'HORIZON DES MISSIONS D'AUDIT
DE LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE
EN MATIÈRE D'OBJECTIFS
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE :
VERS LA CRÉATION DU POSTE
DE COMMISSAIRE À L'ENVIRONNEMENT
ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
750. Les pays de l'Union européenne sont confrontés à des défis pressants,
tels que la dégradation de l'environnement, le changement climatique, les inégalités
et les contraintes qui pèsent sur les finances publiques. Pour que ces défis
deviennent des possibilités de générer de nouvelles opportunités d'investissement
et de nouveaux emplois verts, un engagement substantiel dans la recherche et
l'innovation est nécessaire pour assurer un avenir durable à l'Europe. Il convient
de préciser que l'Union européenne est pleinement déterminée à être à la pointe
de la mise en œuvre de l'Agenda 2030 pour les objectifs de développement durable
(ODD), à travers une coopération plus dynamique avec ses États membres. Elle
s'engage à accélérer la mise en œuvre du programme 2030 et de ses 17 objectifs.
751. Dans cet esprit, le développement durable est de plus en plus inséré dans
la philosophie de reddition des comptes et tend à devenir une composante incontournable
dudit processus. Les organismes publics et ministères des pays membres
impliqués publient ainsi des rapports visant à établir un bilan économique, social
et environnemental de leurs activités. Dès lors, la Cour des comptes européenne
(CCE) est appelée à relever des défis liés à la préparation de méthodes et de techniques
d'audit environnemental pour améliorer les procédures de la reddition
dans une pensée d'efficacité de la gestion durable des ressources.
752. La publication de rapports d'audit pour le renforcement de la crédibilité
des politiques et leur durabilité demeure néanmoins peu répandue au niveau de la
Cour des comptes européenne, eu égard à l'absence d'instruments permettant
d'encadrer cette pratique. Cette démarche permet la poursuite d'objectifs de développement
durable, la transmission d'informations qui s'y rapportent et le report
des résultats aux parties prenantes.
753. Pour assurer une mise en œuvre optimale et efficiente des principes
impératifs des ODD, il fut exigé des responsables politiques qu'ils soient soucieux
de la régularité, la disponibilité et la fiabilité des données collectées et analysées à
cet effet.

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