Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 172

172 POUR DES CONSIDÉRATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES TRAVAUX DE LA CCE
3. contribuer à la mise en œuvre de l'ODD 16 (paix, justice et institutions
efficaces) et l'ODD 17 (partenariat pour la réalisation des objectifs) ;
4. être des modèles de transparence et de responsabilité dans leurs propres
activités, y compris l'audit et l'établissement de rapports »30
.
807. Les questions de durabilité, plus précisément celles relatives à l'énergie
et au changement climatique, se situent au cœur des stratégies de la CCE et de ses
programmes de travail. Depuis 2014, de nombreux rapports d'audit ont traité des
questions énergétiques et de l'action contre le changement climatique.
808. L'audit de la mise en œuvre des ODD nécessite d'adopter une approche
pangouvernementale afin d'analyser le système des lois, politiques, stratégies, programmes
et entités qui coopèrent en retour à la réussite de l'objectif national.
809. Dans la phase de familiarisation avec l'objectif national, l'auditeur se
réfère aux informations recueillies pour déterminer les critères nécessaires pour
réaliser un audit sur la mise en œuvre des ODD. Cet audit comprend plusieurs
recommandations concrètes visant à aider les gouvernements à mettre en œuvre
ses ODD, qui sont :
‒ les gouvernements devraient développer et communiquer une structure de
gouvernance pour gérer la mise en œuvre de l'Agenda 2030 des Nations unies
pour le développement durable ;
‒ les gouvernements devraient établir un plan de communication et de mise
en œuvre pour réaliser les objectifs nationaux et les objectifs de développement
durable ;
‒ les ministères et les organismes publics devraient analyser dans quelle
mesure les politiques et leurs programmes peuvent contribuer à la réalisation des
objectifs du programme et des cibles de l'Agenda 2030.
810. Les ISC peuvent appliquer différentes méthodes de suivi en fonction de
leur mandat, de leur pratique et de leur capacité d'audit. Elles peuvent demander
à intervalles réguliers des informations écrites sur les progrès réalisés, effectuer des
visites de terrain et recueillir des informations auprès d'autres équipes d'audit.
En outre, elles peuvent également déterminer la structure, les rôles et les responsabilités
qui sont adaptés au suivi de leurs missions. Le cumul du retour d'expérience
de ces audits peut constituer un apport précieux aux efforts nationaux pour
le suivi, le contrôle des progrès et la mise en œuvre des recommandations pour
l'amélioration de l'ensemble des ODD.
II. LES DÉFIS D'AVENIR DE LA COUR
DES COMPTES EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'AUDIT
DES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
811. L'adaptation aux exigences du développement durable à l'ère de la mondialisation
constitue une problématique inévitable pour les ISC. Celles-ci commencent
à mener activement des audits sur le développement durable afin de
30. Margit Kraker, présidente de l'ISC d'Autriche, secrétaire générale de l'INTOSAI, « La
contribution que peut apporter l'INTOSAI à l'examen de la mise en œuvre des objectifs de développement
durable », Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques
d'Europe, revue n° 22, 2016.

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