Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 173

VERS LA CRÉATION DU POSTE DE CEDD
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répondre aux inquiétudes de la société par des actes concrets, en tenant compte de
la situation nationale de leurs pays respectifs.
812. Pour répondre à cette préoccupation, « les ISC mènent des audits de
. « Elles ont publié leurs résultats d'audits
. En outre, elles peuvent apporter des contributions aux efforts nationaux
performance dans des domaines liés aux aspects du développement durable, en se
servant des critères universels d'audit »31
et, certaines d'entre elles, ont analysé plus spécifiquement la manière dont le gouvernement
de leur pays effectue un suivi des ODD et communique sur ces derniers
»32
pour réaliser le suivi des progrès, le contrôle de la mise en œuvre et l'identification
des possibilités d'amélioration de l'ensemble des ODD.
813. Dans ce sens, l'UE s'est pleinement engagée à jouer un rôle actif pour
renforcer les progrès vers la réalisation des objectifs de développement durable et
l'audit de la mise en œuvre des ODD. « Des États membres tels que la France et
l'Italie ont mis en œuvre la directive différemment en exigeant que les auditeurs
vérifient également le contenu des rapports ».33
814. Dans ces conditions, les rapports sur la réalisation des objectifs de développement
durable et la durabilité au niveau de l'UE présentent la manière dont
une organisation prend en compte les problématiques liées à la durabilité dans le
cadre de ses activités.
815. La majorité des questions d'audit porte sur des sujets environnementaux
qui répondent aux objectifs de développement durable définis par l'Agenda 2030.
816. Il résulte de cette analyse que l'audit des informations sur la durabilité a
pour objectif de déterminer si l'UE, représenté par ses pays, était préparé à mettre
en œuvre l'Agenda 2030 des Nations unies pour le développement durable.
817. Ce contexte explique sans doute que la CCE pourrait ainsi envisager les
outils pour relever le défi de développer des méthodes d'audit compatibles avec la
difficulté croissante de la gouvernance nécessaire à la réalisation des objectifs
nationaux et du programme 2030. À cet effet, sont ainsi visées en priorité les différentes
pratiques d'audit environnementaux liées aux questionnaires et méthodes
de collecte et d'analyse des indicateurs définis dans le cadre de l'audit de la performance
pour la mise en œuvre des ODD.
818. Dans le même ordre d'idées, même si le résultat de la participation de la
CCE à cet audit n'est pas encore entièrement visible, il est opportun de s'interroger
sur la manière dont l'audit des ODD pourrait affecter le rôle de cette institution
et sur les défis auxquels la CCE devra faire face à l'avenir en matière d'audit
des ODD.
819. Ainsi et pour répondre à cette préoccupation, l'élargissement de la
structure de la Cour des comptes européenne devient impératif afin de constituer
une solution à un aspect pertinent portant sur les rapports de la durabilité, à
savoir l'audit des ODD.
31. Rapport spécial n° 33/2018 de la Cour des comptes européenne intitulé « Lutte contre la
désertification dans l'UE : le phénomène s'aggravant, de nouvelles mesures s'imposent », 2018.
32. http://www.intosai.org/about-us/sdgs-sais-and-regions.html
33. Member State Implementation of Directive 2014/95/EU, GRI, CSR Europe, Accountancy
Europe, 2017.

http://www.intosai.org/about-us/sdgs-sais-and-regions.html

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