Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 175

VERS LA CRÉATION DU POSTE DE CEDD
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826. Ainsi, la CCE pourrait jouer un rôle prépondérant dans l'action d'implanter
les mécanismes d'un audit environnemental intégré dans les stratégies de
la politique du développement durable en UE. La mise en place de cette nouvelle
entité au sein de la CCE sera manifestée par l'inauguration du poste de commissaire
à l'environnement et du développement durable.
827. Ce n'est qu'à travers cette nouvelle structure que la Cour des comptes
européenne pourra intervenir pour relever les défis liés à l'élaboration des
méthodes et de techniques d'audit environnemental pour améliorer les procédures
de reddition de comptes et l'efficacité de la gestion durable des ressources.
828. Pour ce faire, il est proposé d'envisager en premier lieu les défis à relever
par la création du poste du commissaire à l'environnement et au développement
durable (§ 1) puis, en second lieu, les opportunités liées à la création d'un poste de
CEDD au sein de la CCE (§ 2).
§ 1. LES DÉFIS À RELEVER LORS DE LA CRÉATION DU POSTE
DU COMMISSAIRE À L'ENVIRONNEMENT
ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
829. La contribution à la création du poste de commissaire à l'environnement
et au développement durable est nécessaire car, d'une part, des inquiétudes
sont exprimées au sujet du rendement des gouvernements des pays membres de
l'Union européenne dans le domaine de la protection de l'environnement et de
promotion du développement durable et, d'autre part, en raison de l'émergence
de nouveaux défis de gestion posés par le développement durable liés aux exigences
techniques et informationnelles.
830. Le rôle principal du commissaire susmentionné sera de fournir des analyses
et des recommandations objectives et indépendantes pour aider les organismes des
États membres à examiner les mesures prises au niveau des pratiques de gestion des
conditions de fonctionnement de l'Union européenne en matière de développement
durable. Il importe en premier lieu de s'interroger successivement sur les méthodes
d'examen des stratégies de développement durable incomberont au commissaire à
l'environnement et au développement durable (I) puis, d'exposer l'intérêt de la création
du poste du CEDD au sein de la CCE et l'obligation de rendre des comptes (II).
I. LES MÉTHODES D'EXAMEN DES STRATÉGIES
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE INCOMBERONT
AU COMMISSAIRE À L'ENVIRONNEMENT
ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
831. Le développement durable sollicite, outre la prise en compte des objectifs
environnementaux, économiques et sociaux dans l'élaboration et la mise en
œuvre des politiques et des programmes gouvernementaux, la prise en compte
des besoins des générations actuelles et futures. Le développement durable traite
de questions discrètes pour lesquelles il existe peu d'orientations pratiques.
832. L'objectif essentiel est d'identifier les formes les plus importantes de gestion
de durabilité, notamment en fournissant aux différents gestionnaires des dispositifs
pratiques et des techniques d'analyse pouvant les aider à faire face à ces défis.

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