Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 22

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POUR DES CONSIDÉRATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES TRAVAUX DE LA CCE
celle du rapport Meadows, commandé par le club de Rome, et qui situe le problème
dans sa dimension planétaire7
».
14. Au même moment, la conférence des Nations unies sur l'environnement
(Stockholm, 1972), est la première conférence au cours de laquelle les problèmes
entre le développement économique et la dégradation de l'environnement ont été
traités au niveau international. Dès lors, les gouvernements ont mis en place le
programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) qui joue un rôle de
catalyseur des décisions à prendre pour protéger l'environnement.
15. Dans un tel contexte, actions et normes s'harmonisent autour d'un même
objectif environnemental. La communauté européenne s'est montrée très active
en adoptant quatre principes essentiels : la précaution, l'action préventive, le principe
« pollueur-payeur » et la correction de l'atteinte à l'environnement et de tous
les aspects qui dérèglent le climat.
16. Dans ces conditions la politique de l'Union européenne en matière d'environnement
poursuit plusieurs objectifs, dont :
‒ la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement
;
‒ la protection de la santé des personnes ;
‒ l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles ;
‒ la promotion sur le plan international de mesures destinées à faire face aux
problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement, en particulier la lutte
contre le réchauffement climatique8
.
17. Elle s'est progressivement construite en créant des normes et des
réglementations permettant des rapprochements des législations nationales
des pays membres. Cette politique a progressivement évolué, passant d'un
ensemble distribué d'expérimentations législatives à une véritable stratégie
globale et intégrée. C'est dans le budget de 1975 que, pour la première fois, des
crédits pour des actions communautaires destinés à la protection de l'environnement
ont fait l'objet de rubriques spécifiques de la nomenclature budgétaire
des communautés.
18. C'est précisément, avec le traité de Maastricht, approuvé le 7 février 1992,
que l'environnement devient « une politique européenne »9
. Ce traité consolide
de nouveaux objectifs communautaires de protection de l'environnement.
D'autres initiatives ont vu le jour notamment la création d'une agence européenne10
Conseil
les 12 et 13 décembre 199111
et la mise en place d'un instrument financier (LIFE), décidée par le
. Dès lors, la politique de l'environnement est
groupée dans trois articles spécifiques, les articles 191, 192 et 193 du Traité sur le
7. Edgar Morin, « Inventer un avenir pour la planète (IV), pour une nouvelle conscience planétaire.
Meadows et al. », Le Monde diplomatique, oct. 1989, p. 1, 18 et 19 ; Halte à la croisade, 1972,
Fayard.
8. Traités consolidés, charte des droits fondamentaux, Luxembourg : office des publications de
l'Union européenne, 2010.
9. Article 6 du traité de Maastricht : « Les exigences de la protection de l'environnement doivent
être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de la Communauté visées
à l'article 3, en particulier afin de promouvoir le développement durable. »
10. Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 (JO n° L120 du 11 mai 1990).
11. Document de la Commission n° Doc. COM (91) 28 final du 31 janvier 1991.

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