Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 233

RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET AUDITS DE PERFORMANCE DE LA CCE
Conclusion du Titre II
1129. L'Union européenne est tenue de s'engager dans le développement
durable, en respectant les règles de bonne gestion environnementale dans ses missions
d'audit. Elle a démontré un engagement ferme et sans équivoque en faveur du
développement durable et a réussi à intégrer avec succès cet aspect dans bon nombre
de ses politiques. L'objectif commun est d'assurer la compatibilité des politiques
internes et externes de l'Union européenne avec le développement durable global et
avec les engagements internationaux auxquels l'Union a souscrit.
1130. Pour atteindre au mieux cet objectif, l'intégration des questions environnementales
dans les missions d'audit de performance de la Cour des comptes
européenne et sa mise en œuvre nécessite des audits à structure horizontale axés
en tout ou en partie sur les enjeux environnementaux. À cet égard, il convient de
noter que la Cour des comptes européenne a réalisé des progrès dans l'examen de
la mise en œuvre de la politique de développement durable et, dans une moindre
mesure, de la politique de l'environnement. Il est évident qu'un tel objectif ne
peut être saisi qu'au travers d'autres politiques, en raison de sa nature horizontale
; cela représente un défi considérable pour la Cour des comptes européenne.
Dans ces conditions, il semble logique que la CCE n'ait pas encore réalisé ce type
d'audit particulier, lui permettant d'évaluer l'efficacité de ses politiques de développement
durable. Elle reste donc au seuil du lancement d'un audit de la mise en
œuvre de la politique de développement durable de l'Europe qui lui permettrait
d'avoir une vision globale des politiques et des résultats obtenus par les pays européens
en matière de développement durable.
1131. Il est courant de constater dans ce contexte que, lors de la mise en place
du plan d'audit, il est manifeste qu'il y a lieu de mettre en évidence l'existence de
risques environnementaux de tout niveau de gravité mesurée en termes d'impacts
environnementaux et d'éventuels impacts économiques et sociaux. Dans ce cadre,
la Cour des comptes européenne est invitée à intégrer dans ses procédures d'audit
du processus d'évaluation des risques environnementaux en termes d'audits de
performance afin d'améliorer
les
aspects environnementaux des différents
domaines qu'elle audite. En ce sens, l'étude de l'évaluation des risques environnementaux
en matière d'audit de performance permettra d'identifier les activités
ayant des impacts environnementaux sur les opérations internes et externes des
entités auditées. De plus, il est intéressant de souligner que des actions sont en
cours de concrétisation même si celles-ci restent sommaires. C'est ainsi qu'il m'a
paru nécessaire d'intégrer les enjeux environnementaux pour planifier des audits
de performance portant sur les risques environnementaux auxquels les entités
publiques et privées sont exposées.
1132. À cet égard, le problème de traitement des déchets nucléaires, de la
pollution et de la surexploitation des océans et des mers est édifiant.
Conclusion de la Partie II
1133. L'Union européenne a choisi une stratégie de développement durable à
l'horizon 2050, fournissant une vision à long terme et un cadre d'action fixant
des orientations coordonnées pour toutes les politiques ainsi qu'une stratégie
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