Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 24

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POUR DES CONSIDÉRATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES TRAVAUX DE LA CCE
s'appuyait sur le fait que la prospérité économique et le bien-être de l'Europe sont
intrinsèquement dépendants de son environnement naturel liés à la fertilité des
sols, à la salubrité de l'air et de l'eau13
.
24. C'est ainsi que la stratégie « Europe 2020 », lancée en 2010, a mis l'accent
sur une croissance intelligente, durable et inclusive comme moyen de surmonter
les faiblesses structurelles de l'économie européenne, d'améliorer sa compétitivité
et sa productivité et de jeter les bases d'un marché durable pour une société
meilleure.
25. Pour mettre en œuvre cette stratégie, la communauté s'est fixée comme
objectifs :
‒ 75 % de la population entre 20 et 64 ans dotée d'un emploi ;
‒ 3 % du PIB consacrés à la R&D ;
‒ une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à
1990 ;
‒ une augmentation de la part des énergies renouvelables dans la consommation
finale d'énergie pour atteindre 20 % ;
‒ 20 % d'accroissement dans l'efficacité énergétique ;
‒ un taux de jeunes ayant quitté prématurément l'éducation et la formation
inférieur à 10 % et au moins 40 % des - 30-34 ans diplômés de l'enseignement
supérieur ou équivalent ;
‒ réduction de la pauvreté d'au moins 20 millions des personnes confrontées
au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale14
.
26. Par ailleurs, l'Europe a pris conscience des défis qui l'attendent en matière
d'environnement et de durabilité, parmi lesquels figurent le changement climatique,
l'utilisation des ressources, la perte de biodiversité et la pollution.
27. Depuis leur genèse jusqu'à ce jour, les différentes étapes de la politique de
l'environnement de la Communauté européenne traduisent l'importance grandissante
accordée aux problèmes d'environnement. L'action de l'UE dans le domaine
de l'environnement est progressivement devenue un aspect essentiel de son activité.
Cette communauté qui « se veut être une bonne élève »15
dans ce domaine
continue de se construire en appliquant toute une série de mesures.
28. L'engagement de l'UE en faveur de l'environnement, par les discours
politiques et l'action publique, semble aujourd'hui plus que jamais évident.
Actuellement, l'action concrète de l'UE se fonde principalement sur le « Programme
d'action pour l'environnement », dont la huitième transcription couvrait
la période 2014-2020 avec trois objectifs :
‒ la sauvegarde du « capital naturel » (qualité de l'air, l'eau, fertilité des sols,
biodiversité, etc.) ;
‒ la transformation de l'UE vers une économie bas carbone et mesurée par
l'utilisation des ressources (traitement des déchets, anti-gaspillage, recyclage, etc.) ;
13. L'environnement en Europe : état et perspectives 2015 - Synthèse, Agence européenne pour
l'environnement, Copenhague, Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne, 2015.
14. Perspectives pour la révision de la stratégie Europe 2020, Alain Delmas, Les avis du conseil
économique.
15. Mathilde Lombard, « Changement climatique : même le bon élève européen peut mieux
faire », Revue juridique de l'économie publique, déc. 2009.

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