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ANNEXES
267
h) Autres enjeux environnementaux
Examiner l'information sur les activités humaines et leurs effets possibles
sur l'environnement (voir l'Annexe 2).
1. En fonction de l'examen de cette annexe, avez-vous recensé des enjeux
environnementaux qui concernent le sujet de votre audit ?
2. Au cours de l'étude préparatoire, avez-vous recensé d'autres enjeux
environnementaux, outre ceux déjà relevés ou mentionnés grâce
à cet outil d'examen ?
Oui Non




Dans l'affirmative, veuillez décrire brièvement ces enjeux environnementaux et remplir
la Partie 2(h). Si vous avez des doutes, veuillez expliquer pourquoi.
Conclusion de la Partie 1
Si vous avez répondu « oui » à l'une ou l'autre des questions de la Partie 1, veuillez
remplir la Partie 2 de l'Outil d'examen des risques environnementaux pour les audits
de performance. L'approbation du spécialiste interne n'est pas requise pour l'instant.
Si vous avez répondu « non » à toutes les questions de la Partie 1, il pourrait ne
pas y avoir de risque ou d'enjeu environnemental important concernant le sujet
de l'audit. Veuillez communiquer tout commentaire ou toute analyse complémentaire
dans l'espace réservé à cette fin et veuillez remettre l'Outil d'examen rempli
au spécialiste interne. Ce dernier l'examinera et communiquera avec vous pour discuter
de vos résultats.
Remarque : Il est obligatoire d'obtenir l'approbation du spécialiste interne.
Commentaires :
Évaluation et approbation du spécialiste interne
Le spécialiste interne est d'accord avec l'évaluation.
Oui Non
 
Commentaires :

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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 144
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 176
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 177
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 185
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 186
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 187
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 193
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 194
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 195
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 196
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