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ANNEXES
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Dans l'affirmative, veuillez donner des précisions. Si vous avez des doutes, veuillez
expliquer pourquoi.
f) Engagements internationaux en matière d'environnement
Pour chacun des engagements internationaux en matière d'environnement
que vous avez relevé dans la Partie 1(f), veuillez répondre aux questions qui suivent :
* Quel est le nom de l'accord dans lequel s'inscrit l'engagement ?
* À quoi le gouvernement s'est-il engagé (nature de l'engagement) ?
* L'engagement est-il étroitement lié au sujet de l'audit ?
* L'engagement est-il vérifiable (p. ex. est-il concret, assorti d'échéances ou mesurable) ?
Pour évaluer l'importance de l'engagement, il faut tenir compte de ce qui suit :
* l'étendue et l'importance relative (engagement majeur ou mineur en ce qui à trait
aux ressources et aux efforts requis) ;
* les enjeux environnementaux abordés et le niveau de risque environnemental* ;
* les conséquences résultant de l'échec de la mise en œuvre ;
* le niveau d'intérêt des parlementaires et des citoyens à l'égard de l'enjeu visé
par l'engagement.
Veuillez inscrire vos réponses dans l'espace ci-dessous.
*Pour obtenir des directives à cet égard, veuillez consulter la section intitulée « Évaluer
l'importance des risques environnementaux ».
g) Pétitions en matière d'environnement présentées au Bureau du vérificateur général
du Canada
Veuillez résumer les grands enjeux abordés dans les pétitions en matière
d'environnement que vous avez mentionnés dans la Partie 1(g).
(i) Les préoccupations ou les engagements soulevés dans la pétition ou
dans la réponse de l'entité sont-ils étroitement liés au sujet de l'audit ?
Oui Non
 

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Table des matières de la publication Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne

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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 156
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 157
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 185
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 186
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 188
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 189
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 190
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 191
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 192
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 193
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 194
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 195
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