Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 280

280 POUR DES CONSIDÉRATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES TRAVAUX DE LA CCE
Étape 4 : Inclure
les principaux
risques identifiés
lors de l'élaboration
des propositions
d'audit
- L'évaluation des risques résultant d'une technologie qui
représente une menace pour les écosystèmes et les personnes.
Il s'agit de risques pour la santé humaine, de risques
écologiques ou d'écotoxicité.
- L'OCDE et l'OMS sont activement impliquées dans
l'évaluation des risques, elles ont développé des méthodologies
et des techniques pour améliorer l'outil de gestion
de l'environnement qui fournit une source utile pour identifier
les facteurs de risques environnementaux.
L'évaluation
de la pertinence
des questions
environnementales
au regard
des opérations de l'UE
L'évaluation des risques au cours de l'étude préliminaire est
une étape nécessaire pour orienter l'audit vers les zones à haut
risque.
Effectuer une évaluation des risques pour la bonne gestion
financière.
L'audit environnemental nécessite des moyens spécifiques pour :
a) identifier ce qui est important à mesurer ;
b) mesurer les coûts par rapport aux avantages ;
c) prendre en considération les impacts futurs à long terme.
L'examen de la pertinence des divers instruments et
opérations juridiques par rapport au thème d'audit envisagé.
L'évaluation
des risques afférents
aux différents
engagements
juridiques de l'UE
La politique stratégique de développement durable de l'UE
et le programme d'action européen pour l'environnement
engagent l'UE à adopter des politiques environnementales
générales dans les domaines concernés et à contribuer
au développement durable.
Les questions environnementales deviennent de plus en plus
complexes et de nature mondiale, impliquant de nombreux
secteurs et acteurs.
Les risques sont susceptibles d'apparaître dans la gouvernance
environnementale de l'UE concernant :
- la coordination des mécanismes permettant d'atteindre
les objectifs politiques ;
- la mise en œuvre de la stratégie de l'UE
sur le développement durable et l'équilibre entre les intérêts
économiques et sociaux.
Les principaux
risques pour
définir une portée
potentielle de l'audit
environnemental
Les risques liés à l'utilisation d'instruments économiques
doivent être évalués en tenant compte de la gravité de l'impact
sur l'environnement.
Il s'agit par exemple des programmes d'aide financière,
des prêts, des subventions, des remboursements d'impôts,
des taxes ou des systèmes de dépôt-remboursement.

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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 186
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 188
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