314 POUR DES CONSIDÉRATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES TRAVAUX DE LA CCE Instruments de politique environnementale L'audit environnemental peut se concentrer sur les instruments politiques et les objectifs fixés par les décideurs. Il s'agit également de voir si ces instruments soutiennent les objectifs stratégiques du pays. Conventions et traités internationaux Divers gouvernements ont pris l'engagement de mettre en place de nombreux accords internationaux sur l'environnement et la durabilité. Ces accords entraînent souvent des obligations financières importantes. Exemples de conventions internationales pertinentes pour l'audit environnemental : - la convention de Ramsar sur la préservation des zones humides (1971) ; - la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (1973) ; - la convention de Vienne et le protocole de Montréal pour la protection de la couche d'ozone (1985) ; - la convention de Bâle sur le contrôle des déchets dangereux et leur transfert transfrontalier (1989) ; - la convention sur la diversité biologique (1992) ; - la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (1992) ; - la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (1994) ; - la convention de Rotterdam sur l'approbation préalable du transfert de produits chimiques dangereux (1998) ; - le protocole de Cartagena sur la biosécurité (2000) ; - la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2001). Les engagements générés par ces conventions peuvent servir de référence pour l'audit environnemental. Politiques et programmes Les questions environnementales ont généralement des stratégies globales distinctes (stratégie énergétique, stratégie de l'eau, stratégie forestière...). En outre, l'adhésion à des accords environnementaux internationaux se traduit par des programmes nationaux qui peuvent servir de critères d'audit.