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TABLE DES MATIÈRES
REMERCIEMENTS ..................................................................................
PRÉFACE ..................................................................................................
LISTE DES ABRÉVIATIONS ..................................................................
INTRODUCTION GÉNÉRALE ...............................................................
1. Qu'apportera l'audit environnemental ? ...........................
2. Quelles réponses la Cour des comptes européenne
va-t-elle pouvoir apporter à ces nouveaux défis ? .............
3. Quelles sont les conditions pour créer au sein
de la Cour des comptes européenne un nouveau poste
de commissaire à l'environnement et au développement
durable ? ...........................................................................
PARTIE I
L'IMPÉRATIF D'INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS
ENVIRONNEMENTALES DANS LE CHAMP D'INTERVENTION
DE LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE
TITRE I : LES ENJEUX DE LA VÉRIFICATION ENVIRONNEMENTALE .........
Chapitre 1. L'enrichissement de l'information, objet de la vérification
environnementale .........................................................................................
Section 1. Les fondements de la vérification environnementale :
l'interdépendance du couple « information-contrôle » ...............................
§ 1. Vérification environnementale et droit d'accès à l'information ..........
I. La vérification environnementale : processus d'examen
et de contrôle environnemental ...................................................
II. Droit des administrés à l'information environnementale ...........
§ 2. Vérification environnementale et démocratie environnementale .........
I. La vérification environnementale, garante de la fiabilité .............
II. La vérification et la divulgation de l'information
environnementale .......................................................................
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