Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 36

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POUR DES CONSIDÉRATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES TRAVAUX DE LA CCE
respect des accords internationaux, des lois et des réglementations en matière
environnementale. Pour répondre à cette nouvelle préoccupation, il devient urgent
de réfléchir à l'instauration de cette nouvelle culture d'audit environnemental au
sein de la Cour des comptes européenne, tout en définissant une typologie des
besoins pratiques en la matière.
99. Ainsi, une démarche d'audit spécifique portant sur l'environnement
serait, à notre sens, de nature à permettre la réalisation des missions d'audits environnementaux
des politiques, des projets et les objectifs de développement durable
(ODD) axés sur l'environnement ou sur l'exploitation des ressources naturelles
ainsi que les moyens utilisés pour les atteindre.
100. Dans une première partie, nous analyserons l'impératif d'intégration
des considérations environnementales dans le champ d'intervention de la Cour
des comptes européenne.
101. Nous décrirons d'abord, dans le premier titre, les enjeux de la vérification
environnementale en étudiant l'enrichissement de l'information objet de la
vérification environnementale (Chapitre 1), puis l'adéquation supplémentaire
des instruments et indicateurs induite par la vérification environnementale
(Chapitre 2).
102. Nous expliquerons ensuite, dans le deuxième titre, la place et les apports
de l'audit environnemental dans les missions d'audit de performance de la Cour
des comptes européenne en nous penchant sur la prise en compte des préoccupations
environnementales dans les missions d'audit pour une nouvelle valorisation
des fonctions de la Cour des comptes européenne (Chapitre 1), puis les nouveaux
contours conceptuels apportés des missions d'audit de la CCE en matière environnementale
(Chapitre 2).
103. Dans une seconde partie, nous examinerons les perspectives qui
s'ouvrent pour le double impératif d'instituer un commissaire à l'environnement
et au développement durable et la mise en œuvre de nouvelles méthodes d'audit
environnemental au sein de la CCE.
104. Nous étudierons, dans le premier titre, le commissaire à l'environnement
et au développement durable : un nouvel acteur clef de l'audit, en décrivant l'expérience
du commissaire à l'environnement et au développement durable au
Canada comme source d'inspiration pour la Cour des comptes européenne (Chapitre
1), puis l'horizon des missions d'audit de la CCE en matière d'ODD, en
mettant en évidence la création du poste de commissaire à l'environnement et au
développement durable (Chapitre 2).
105. Enfin, nous aborderons, dans le deuxième titre, les défis et risques liés à
la mise en œuvre de nouvelles méthodes d'audit environnemental au sein de la
CCE. Nous pourrons analyser les nouveaux défis induits par les audits de la CCE
dans la mise en œuvre de la politique européenne du développement durable
(Chapitre 1). Puis nous nous interrogerons sur le développement de l'évaluation
des risques environnementaux dans les audits de performance de la Cour des
comptes européenne (Chapitre 2).

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