Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 49

L'ENRICHISSEMENT DE L'INFORMATION, OBJET DE LA VÉRIFICATION ENVIRONNEMENTALE 49
sites culturels et les bâtiments, dans la mesure où ils sont ou peuvent être modifiés
par l'état des facteurs environnementaux visés au point (a), ou, par l'intermédiaire
de ces facteurs, par tout facteur, mesures ou activités visés aux
points (b) et (c).
166. Au Canada, et plus précisément au Québec, il n'existe pas de définition
de ce qu'est une « information environnementale ». La loi de Québec-environnement
définit l'environnement comme étant « L'eau, l'atmosphère et le sol ou toute
combinaison de l'un ou de l'autre ou, d'une manière générale, le milieu ambiant
avec lequel les espèces vivantes entretiennent des relations dynamiques »16
.
167. À titre de comparaison, le Code de l'environnement français définit
« l'information relative à l'environnement » comme suit : « Est considérée comme
information relative à l'environnement au sens du présent chapitre toute information
disponible, quel qu'en soit le support, qui a pour objet :
1° L'état des éléments de l'environnement, notamment l'air, l'atmosphère,
l'eau, le sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou marines
et la diversité biologique, ainsi que les interactions entre ces éléments ;
2° Les décisions, les activités et les facteurs, notamment les substances, l'énergie,
le bruit, les rayonnements, les déchets, les émissions, les déversements et autres
rejets, susceptibles d'avoir des incidences sur l'état des éléments visés au 1°
ci-dessus ;
3° L'état de la santé humaine, la sécurité et les conditions de vie des personnes,
les constructions et le patrimoine culturel, dans la mesure où ils sont ou
peuvent être altérés par des éléments de l'environnement, des décisions, des activités
ou des facteurs mentionnés ci-dessus. Dans ce cadre, la Covid-19 a fait
prendre conscience de la nécessité de maintenir la transparence et la reddition des
comptes dans les finances publiques ;
4° Les analyses des coûts et avantages ainsi que les hypothèses économiques
utilisées dans le cadre des décisions et activités visées au 2° ;
5° Les rapports établis par les autorités publiques ou pour leur compte sur
l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement
»17
.
168. L'une des principales dispositions clés de la déclaration de Rio sur l'environnement
et le développement durable affirme que tous les citoyens doivent
avoir accès aux informations environnementales détenues par les organisations
publiques ou privées pour leur permettre de participer efficacement à la prise de
décision. Cette déclaration confirme que « La meilleure façon de traiter les questions
d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés,
au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir
dûment accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les
autorités publiques, y compris aux substances et activités dangereuses dans leurs
collectivités, et avoir la possibilité de participer au processus de prise de décision.
Les États doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du
public en mettant les informations à la disposition de celui-ci. Un accès effectif à
16. La loi de Québec-environnement, p. 4.
17. C. envir., art. L. 124-2.

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