Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 53

L'ENRICHISSEMENT DE L'INFORMATION, OBJET DE LA VÉRIFICATION ENVIRONNEMENTALE 53
avec précision des événements passés, présents ou futurs. Par conséquent, les
informations environnementales publiées doivent refléter la situation exacte de
l'organisation concernée, notamment en ce qui concerne ses performances et ses
perspectives d'avenir.
183. Les informations environnementales, pour être fiables, doivent répondre
non seulement à certaines caractéristiques et exigences, mais également être
conformes aux normes généralement acceptées en matière de vérification environnementale.
Pour s'assurer de la fiabilité de ces informations, la vérification environnementale
représente un garant indispensable.
184. Dans ce sens, la vérification environnementale est principalement la
base de toute procédure de reddition de comptes ou de prise de décision prudente
basée sur les pratiques d'audit financier. De même, c'est aussi un outil de gestion
qui comprend une évaluation systématique, documentée, régulière et objective de
la performance environnementale de la gestion et des équipements.
185. Par ailleurs, il faut noter que la préoccupation publique concernant les
effets de la pollution a généré un besoin d'information aigu sur les dégâts des
activités industrielles, agricoles, de pêche et du secteur tertiaire. Cette demande
d'information environnementale s'intéresse non seulement aux conséquences
nocives de substance de toute structure polluante, mais aussi aux mesures contre
les émissions dangereuses25
.
186. En général, l'objectif du système de management environnemental a
pour objectif d'atteindre les meilleures performances environnementales, ce qui
nécessite la connaissance de la situation environnementale à tout moment en
ayant l'accès aux informations environnementales sur les impacts écologiques des
différentes activités des entités auditées. En outre, il faut noter que pour rehausser
la fiabilité des informations environnementales, la vérification ajoute à leur crédibilité
et favorise leur prise en compte dans les décisions managériales. Cette vérification
devient une condition de la « démocratie environnementale ».
II. LA VÉRIFICATION ET LA DIVULGATION
DE L'INFORMATION ENVIRONNEMENTALE
187. Les informations environnementales s'articulent généralement autour
de deux enjeux majeurs. Le premier concerne les informations sur la nature : état
de conservation des espèces animales et végétales, biodiversité et écosystèmes en
général. Le second s'intéresse aux informations sur l'impact naturel de l'activité
humaine : pollution, nuisance et leur conséquence sur l'environnement. Subséquemment,
l'information environnementale doit être divisée en plusieurs phases :
création, collecte, traitement et diffusion de l'information. Au niveau de ces
étapes, l'administration joue un rôle primordial en matière de divulgation de l'information
environnementale.
188. Dans ce sens, la production des informations environnementales améliore
les possibilités de mieux évaluer les risques environnementaux et d'améliorer
25. Alba Nogueira López, « Étude comparative sur l'accès à l'information et à la confidentialité
des éco-audits : EMAS, ISO 14000 », Revue européenne de droit de l'environnement, n° 4, 1999,
pp. 379-390.

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