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POUR DES CONSIDÉRATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES TRAVAUX DE LA CCE
SECTION 1
L'ÉVALUATION DES INDICATEURS
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
248. Les institutions supérieures de contrôle sont actuellement confrontées à
de nouveaux défis liés au développement durable, tels que le manque de transparence
et de responsabilité, ce qui porte préjudice aux aspects environnemental,
économique et social. Le contrôle du développement durable n'est possible que si
la culture d'utilisation des ressources publiques est étendue à ce domaine afin de
responsabiliser les acteurs actuels et empêcher de compromettre les chances des
générations futures.
249. Le manque de transparence est préjudiciable aux nations, il met en péril
la paix sociale et réduit l'efficacité de l'aide au développement actuelle et future.
Il est admis que le développement durable nécessite un meilleur équilibre entre les
objectifs économiques, sociaux et environnementaux dans la formulation des
politiques, et une vision à long terme des conséquences des activités actuelles, ce
qui exige une coopération plus large pour créer les conditions de la viabilité économique,
écologique et sociale.
250. Les informations synthétiques mises à la disposition du citoyen
incitent à l'utilisation d'indicateurs comme mécanisme de suivi et pour le sensibiliser
aux problèmes du développement durable. « Les indicateurs pour le développement
durable constituent un outil-clé de l'évaluation du développement
durable »1
. Ils fournissent un système de mesure et d'évaluation pour rendre
compte des progrès accomplis et de ce qu'il reste à entreprendre. Ces indicateurs
constituent une composante basique des vérifications des institutions supérieures
de contrôle. Il importe par conséquent de souligner l'intérêt de l'analyse
des indicateurs de développement durable (§ 1) et d'évoquer la mesure du développement
durable (§ 2).
§ 1. L'ANALYSE DES INDICATEURS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
251. Le besoin d'une information environnementale et des données statistiques
appropriées s'imposent de plus en plus. De nombreux pays et organisations
internationales ont prôné une approche pragmatique basée sur un système d'indicateurs
statistiques censé refléter différents aspects du développement durable.
Ces indicateurs présentent une approche statistique et donnent un repérage de la
durabilité de l'efficacité des politiques du développement durable. Ils permettent
également d'informer les citoyens au sujet de l'environnement et du développement
durable et de les responsabiliser au sujet de la préservation environnementale.
Dans un premier temps, il s'agit d'étudier les principes fondamentaux des
indicateurs de développement durable (I) ; puis, dans un second temps, d'analyser
les méthodes européennes en matière de mesure d'indicateurs de développement
durable (II).
1. A. Da Cunha, J. Ruegg, Développement durable et aménagement du territoire, 2003, Presses
polytechniques et universitaires romandes, 350 p.

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