Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 67

INSTRUMENTS ET INDICATEURS INDUITS PAR LA VÉRIFICATION ENVIRONNEMENTALE
I. PRINCIPES FONDAMENTAUX
252. Le concept de développement durable se trouve à l'intersection des trois
sphères : économique, sociale et environnementale. C'est un processus de développement
qui prend en considération simultanément l'environnement, l'économie
et le social. L'objectif est la programmation d'un développement protecteur de la
régénération des ressources naturelles et des écosystèmes tout en assurant l'efficacité
économique sans sacrifier les objectifs sociaux, notamment la lutte contre la
pauvreté, les inégalités et l'exclusion, en assurant l'équité et l'égalité. En effet, le
développement économique ne peut plus se concevoir aujourd'hui et pour l'avenir
sans intégrer la lutte contre les inégalités et le progrès social.
253. La première formulation de référence du « développement durable »
fut élaborée par la commission Brundtland, mandatée par l'ONU en 1983, en
tant que « Commission mondiale sur l'environnement et le développement ». La
Première ministre norvégienne Gro Harlem Brundtland dirigea cette commission,
qui publia son rapport en 1987 sous le titre « Notre avenir à tous ».
254. Le rapport Brundtland définit « le développement durable comme un
développement qui permet de subvenir aux besoins de la génération d'aujourd'hui
sans limiter ceux des générations futures »2
. Ce rapport Brundtland est devenu la
référence en matière de développement durable tel qu'on le comprend aujourd'hui.
Il reconnaît que les problèmes environnementaux les plus graves à l'échelle planétaire
sont principalement dus à la pauvreté généralisée, qui sévit dans les pays du
Sud, et aux modes de consommation et de production dans les pays du Nord. Il a
proposé une stratégie pour pouvoir allier « développement et environnement ».
255. Le développement durable nécessite d'intégrer un équilibre entre les
objectifs économiques, sociaux et environnementaux lors de la planification des
politiques de mise en œuvre, ainsi que de prévoir les conséquences à long terme
des activités actuelles. Cette orientation appelle une coopération planétaire pour
créer partout dans le monde les conditions de la viabilité économique, écologique
et sociale. Il n'en demeure pas moins que le développement durable est encore un
concept difficile à mesurer et à rendre opérationnel.
256. Depuis le début des années 1990, le développement durable a pris place
sur l'agenda des politiques des différents gouvernements. Dans l'Agenda 21
(Rio, 1992), il s'agit des actions à engager à l'échelle de la planète, et spécifiquement
au niveau de l'Union européenne (UE). Ainsi, le traité d'Amsterdam (1996)
a établi l'objectif du développement durable comme une des missions de l'UE, de
même l'obligation d'intégrer l'environnement aux politiques. Les débats se poursuivent
pour donner un contenu plus précis au concept, ainsi que l'évaluation des
progrès réalisés pour le développement durable.
257. Pour faire face aux nombreuses préoccupations que soulève le développement
durable, s'impose le besoin de suivi, d'évaluation et de vérification qui
devrait être fondé sur un ensemble d'indicateurs couvrant les diverses dimensions
du développement durable.
258. Le cadre européen offre un schéma fédérateur des stratégies nationales
autonomes, structurées autour de plusieurs thèmes communs (changement
2. La commission Brundtland. http ://www.un documents.net/wced-ocf.htm.
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http://www.documents.net/wced-ocf.htm

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