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POUR DES CONSIDÉRATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES TRAVAUX DE LA CCE
conformité aux lois, réglementations ou normes environnementales ainsi que
pour prendre des décisions éclairées.
338. Ce type de vérification, aussi connue sous le nom d'« audit d'environnement
», est une procédure de reddition de comptes. Elle consiste à s'assurer que
les principes et pratiques du développement durable sont pris en compte dans les
diverses politiques ou programmes de dépenses publiques mis en œuvre. C'est un
aspect relativement nouveau des missions des institutions supérieures des comptes.
Ce nouveau mode de contrôle environnemental s'inspire des pratiques de l'audit
financier, il constitue une des réponses face aux nouvelles obligations et responsabilités
environnementales, mais il constitue aussi une nouvelle procédure de reddition
de comptes et de responsabilisation de la prise de décision.
339. De toutes ces considérations, l'audit environnemental, en conformité
avec son champ d'intervention et les objectifs qu'il s'assigne d'atteindre, tire toute
sa singularité et sa pertinence par rapport aux audits classiques et/ou conventionnels
pratiqués jusqu'alors par certaines institutions supérieures de contrôle.

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