Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 79 - Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne - 92

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POUR DES CONSIDÉRATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES TRAVAUX DE LA CCE
387. L'audit du principe d'économie vise à conduire si les intrants sélectionnés
pour atteindre les objectifs fixés sont les plus appropriés et établis au moindre coût.
388. Il s'agit de s'assurer que l'entité auditée dispose de ressources suffisantes
au moindre coût, voire que la gestion de ses moyens est faite de manière à réduire
au minimum les dépenses globales, et s'il existe une alternative différente d'intervention
qui pourrait permettre de réduire les coûts.
389. L'analyse des aspects liés à l'économie amène l'auditeur à porter un
diagnostic des procédures sur les décisions de gestion internes des entités auditées,
notamment en matière de passation des marchés de fourniture de biens, de travaux
et de services.
390. Le principe d'efficience ajuste le meilleur rapport entre les moyens et les
résultats.
391. La question de l'efficience se pose lorsque la masse ou la qualité des
réalisations des extrants ou des résultats d'une intervention d'une entité peut être
maximisée sans augmenter les ressources. Il s'agit d'exploiter au mieux les ressources
disponibles afin d'éviter les pertes ou que l'utilisation des moyens ne
conduise pas aux résultats escomptés.
392. L'objectif ultime de l'audit de l'efficience est d'optimiser la « productivité »,
il évalue si le rapport entre les moyens utilisés et les résultats obtenus est optimal. L'efficience
est profondément liée au concept de « productivité ». Cette évaluation a pour
but de déterminer, à la lumière des ressources disponibles, si les réalisations ont été
optimisées en termes de quantité, de qualité et de respect des délais.
393. L'audit de l'efficience vise à déterminer si les résultats ont été produits
au moindre coût et si des obstacles peuvent être évités. Il porte sur les réalisations
et les processus qui permettent à l'entité de les obtenir à partir des intrants.
394. L'analyse comprend le calcul des prix unitaires des réalisations ou les
ratios d'efficience du travail et de les comparer à des références. Ces critères
peuvent être établis par référence à des instances similaires ou des normes adoptées
par l'entité auditée.
395. Le recours aux outils économiques s'avère nécessaire pour apprécier la
capacité réelle ou potentielle d'une entité, d'un programme ou d'une activité à
atteindre les résultats prévus à un coût donné. Dans ce contexte, l'auditeur utilise
une analyse coût- efficacité pour comparer l'effet net d'une intervention avec les
apports financiers requis.
396. Le principe d'efficacité vise à atteindre les objectifs fixés et à obtenir les
résultats escomptés. La question de l'efficacité se pose lorsque l'entité ou l'action
ne produit pas les réalisations, les résultats escomptés ou les incidences attendus.
Les risques qui en découlent tournent autour des déficiences affectant la conception
des politiques (évaluation inadéquate des besoins, manque de clarté ou de
cohérence des objectifs, manque de moyens d'intervention, ou absence de capacité
d'intervention) et des déficiences affectant la gestion.
397. L'audit de l'efficacité apprécie si l'intervention a produit des résultats
clairs et positifs pour ceux qui bénéficient directement de leur participation.
Il comprend l'analyse des informations fournies par les entités responsables et les
informations des destinataires directs, intermédiaires ou globaux.

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