Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne - Tome 142 - Les obligations de comportement en droit international public - 13

SOMMAIRE
REMERCIEMENTS ................................................................................................
PRÉFACE ................................................................................................................
INTRODUCTION ....................................................................................................
PARTIE I
LES OBLIGATIONS DE COMPORTEMENT
EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Titre I : Réflexions sur l'élaboration d'une théorie des obligations
en droit international public ............................................................................
Chapitre 1. La notion d'obligation ...............................................................
Chapitre 2. Précisions terminologiques : l'obligation, la source,
la règle ...............................................................................................................
Chapitre 3. Le développement d'un droit des obligations ?......................
Chapitre 4. Les obligations de comportement dans la théorie
des obligations .................................................................................................
Titre II : Les obligations de comportement en théorie ......................................
Chapitre 1. La notion d'obligation de comportement :
perspectives historiques ..................................................................................
Chapitre 2. L'obligation de comportement : quels enjeux ? .....................
25
27
29
31
35
39
41
43
87
Titre III : Les obligations de comportement à l'épreuve de la pratique .......... 117
Chapitre 1. La due diligence en pratique ..................................................... 119
Chapitre 2. Les obligations de comportement : intérêt pratique ............. 191
PARTIE II
LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE
ET LES OBLIGATIONS DE COMPORTEMENT
227
Titre I : Les obligations de comportement et la faute ....................................... 229
Chapitre 1. Le déclenchement de l'obligation ............................................. 231
Chapitre 2. Le contenu de l'obligation ........................................................ 261
5
7
15

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