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LES OBLIGATIONS DE COMPORTEMENT EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Titre II : La non-réalisation du résultat visé et le lien de causalité :
des conditions additionnelles à la violation des obligations
de comportement ? ........................................................................................... 349
Chapitre 1. Considérations liminaires sur les notions
de « non-réalisation du résultat visé » et de « lien de causalité » ............ 351
Chapitre 2. L'émergence du débat relatif aux conditions
de la violation des obligations de comportement ....................................... 357
Chapitre 3. Les enjeux d'une condition supplémentaire ........................... 363
Chapitre 4. Les conditions de la non-réalisation du résultat
et d'un lien de causalité en pratique ............................................................. 367
Chapitre 5. De l'importance de distinguer les obligations
de prévenir ........................................................................................................ 391
Titre III : Les obligations de comportement, l'attribution
(et les hypothèses de non-attribution) ............................................................ 395
Chapitre 1. De l'évacuation de la condition d'attribution
en cas de responsabilité pour omission illicite ............................................ 397
Chapitre 2. Des palliatifs aux hypothèses de non-attribution .................. 405
Titre IV : Les obligations de comportement et les conséquences
de la responsabilité ........................................................................................... 423
Chapitre 1. Les conséquences substantielles de la responsabilité ............ 425
Chapitre 2. Les conséquences instrumentales de la responsabilité .......... 461
CONCLUSION GÉNÉRALE ................................................................................... 469

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