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DES PALLIATIFS AUX HYPOTHÈSES DE NON-ATTRIBUTION
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comportement triangulaires couplée à la diffusion de leurs sources et à leur caractère
intrinsèquement indéterminé, la condition de l'identification d'une obligation
de comportement triangulaire préalablement à l'établissement de sa violation
paraît de plus en plus formelle. Le procédé de mise en œuvre de la responsabilité
de l'État pour défaut de due diligence s'est ainsi largement généralisé et il paraîtrait
erronément formaliste d'exposer les règles d'attribution sans mentionner
dans un même temps le mécanisme de responsabilité pour négligence.

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