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TABLE DES MATIÈRES
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Section 2. Le moment de la violation de l'obligation de comportement ...... 364
Section 3. Les difficultés probatoires .......................................................... 365
Chapitre 4. Les conditions de la non-réalisation du résultat
et d'un lien de causalité en pratique ............................................................. 367
Section 1. Sur la condition de la non-réalisation du résultat visé ............... 367
§ 1. Une pratique jurisprudentielle plutôt en faveur de la condition
de la survenance de l'événement à prévenir ....................................... 367
§ 2. Une opinion doctrinale plutôt en faveur de l'abandon
de la condition de la survenance de l'événement à prévenir ............... 376
Section 2. Sur la condition d'un lien de causalité ....................................... 378
§ 1. Du raisonnement causal « a priori » ................................................ 378
I. Le lien de causalité et le critère du raisonnable ........................... 379
II. Le lien de causalité et la connaissance de l'élément
déclencheur ................................................................................ 381
§ 2. Une jurisprudence incohérente ......................................................... 382
§ 3. La teneur du lien de causalité .......................................................... 386
Chapitre 5. De l'importance de distinguer les obligations de prévenir ........... 391
TITRE III : LES OBLIGATIONS DE COMPORTEMENT, L'ATTRIBUTION
(ET LES HYPOTHÈSES DE NON-ATTRIBUTION) ........................................... 395
Chapitre 1. De l'évacuation de la condition d'attribution en cas
de responsabilité pour omission illicite ......................................................... 397
Section 1. Les principes classiques d'attribution ......................................... 397
Section 2. L'attribution d'une omission : une question redondante ? ......... 399
Chapitre 2. Des palliatifs aux hypothèses de non-attribution ....................... 405
Section 1. La fonction d'allocation de responsabilité des obligations
de comportement triangulaires ................................................................... 405
§ 1. Les obligations de comportement triangulaires comme moyen
de mise en œuvre de la responsabilité de l'État dans le cadre
de conduites préjudiciables de particuliers ........................................ 406
§ 2. L'effet horizontal de la protection accordée par certaines
obligations de comportement triangulaires ....................................... 408
§ 3. Les obligations de comportement triangulaires :
un palliatif à de nombreuses hypothèses de non-attribution .............. 410

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