Carences du principe de sincérité budgétaire : la preuve par le décret du 21 février 2024 Victor FOUQUET Docteur en droit public de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Lauréat du prix de thèse 2024 de la Société française de finances publiques (SFFP) RÉSUMÉ Inédite par son ampleur et sa précocité, l'annulation par le décret du 21 février 2024 de plus de 10 milliards d'euros de crédits dans le budget de l'État a relancé le débat sur le sens et la portée du principe de sincérité budgétaire. L'irréfragable présomption de sincérité dont semble jouir le Gouvernement en matière de prévisions budgétaires doit être reliée à la configuration des pouvoirs sous la Ve République. Limité dans l'appréciation de la sincérité par le Conseil constitutionnel, le rôle des avis rendus par le Haut Conseil des finances publiques ne saurait toutefois être négligé, l'effectivité d'un principe juridique n'étant jamais réductible à la faculté de le sanctionner sur le seul terrain contentieux. Unprecedented in its scope and earliness, the cancellation by the decree of February 21, 2024 of more than 10 billion euros of credits in the State budget has reopen the debate on the meaning and scope of the principle of budgetary sincerity. The irrebuttable presumption of sincerity which the Government seems to enjoy in budgetary forecasting must be linked to the configuration of powers under the Fifth Republic. The role played by the opinions issued by the High Council of Public Finance in the Constitutional Council's assessment of the principle of sincerity should not be overlooked, as the effectiveness of a legal principle is never reducible to the ability to sanction it in litigation only. RFFP n° 169 - Février 2025