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L'environnement, une nouvelle légitimité en droit fiscal marocain
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- L'augmentation des quotités des TIC applicables aux houilles, au
fioul oils lourd, aux bitumes et aux huiles lubrifiantes comme suit :
- Pour les houilles : de 6,48 à 12,48 dhs/100 kgs nets ;
- Pour le fioul oils lourd : de 18,24 à 24,24 dhs/100 kg ;
- Pour les bitumes : de 45 à 51 dhs/100 kg ; et
- Pour les huiles lubrifiantes : de 228 à 234 dhs/100 kg.
2. LE CGI : prédominance des dépenses fiscales
Les impôts contenus dans le CGI s'appliquent aux entreprises et
aux autres personnes morales de manière indifférente. Toutefois la
TVA semble contenir quelques exonérations et déductions concernant
l'utilisation du carburant qui encourage l'utilisation du gasoil par
certaines entreprises.
Généralement, le CGI est indifférent aux soucis écologiques ; il
contient cependant un ensemble de taxes en relation avec les secteurs
de l'énergie et du transport. On peut y trouver une fiscalité dérogatoire
essentiellement relative aux ressources ou biens en relation avec
l'environnement.
- Encourager le recours à l'utilisation des énergies renouvelables
(Article 91- C -6° du CGI) et à l'importation (Article 123. n° 57), des
ventes portant sur des pompes à eau qui fonctionnent à l'énergie solaire
ou à toute autre énergie renouvelable utilisée dans le secteur agricole.
Les lois de finances pour les années 2021 et 2022 ont appliqué le
taux réduit de 10 % avec droit à déduction sur les opérations portant
sur les ventes des panneaux photovoltaïques et des chauffe-eaux
solaires (Art. 99 du CGI).
De même, l'article 92 du même code exonère de la taxe sur la valeur
ajoutée avec bénéfice du droit à déduction les produits et matières
entrant dans la fabrication des panneaux photovoltaïques, acquis par
les fabricants desdits panneaux.
- Taxes concernant le secteur des transports
Le secteur du transport est soumis à un ensemble de taxes au
moment de la production, la vente et l'utilisation des différents types
de véhicules, notamment la TVA, les droits de timbre et la taxe
spéciale annuelle sur les véhicules. Pour encourager le renouvellement
RFFP n° 169 - Février 2025

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