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Droit du travail
La mise à disposition de la force de travail au profit d'autrui
existait dans les coutumes africaines, notamment dans celles
togolaises. Elle se traduit par deux formes essentielles qui
démontrent les traits saillants de l'organisation coutumière : le
travail collectif gratuit et le travail collectif fondé sur la réciprocité.
Les liens de subordination et l'octroi d'une rémunération
n'existaient pas dans les coutumes africaines. L'avènement d'une
législation du travail est le fruit de la période coloniale, plus précisément
de l'après-guerre. Dans les territoires sous domination
française, en l'occurrence le Togo, la norme majeure et marquante
constitue le Code du travail des territoires d'outre-mer
de 1952.
Après l'indépendance, le Togo a connu trois législations majeures
marquant des évolutions historiques. Tout d'abord, l'ordonnance
nº 16 du 8 mai 1974 portant Code du travail. Ensuite, la
loi nº 2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail.
Enfin, la loi nº 2021-012 du 18juin 2021 portant Code du travail
au Togo qui constitue le droit positif. Si la loi occupe une place
prépondérante, d'autres sources de droit en la matière existent
et complètent l'ordonnancement juridique. La constitution prohibe
toutes les discriminations et consacre le droit de grève et la
liberté syndicale. Les conventions internationales notamment
celles de l'Organisation internationale du travail (OIT) sont adoptées
et ratifiées. Les règles d'origine professionnelle en l'occurrence
les conventions collectives précisent les règles légales tout
comme les règlements.
Le Code du travail en vigueur démontre la territorialité du
droit du travail et la souveraineté qui en résulte. Il aborde un
champ large et a vocation à s'appliquer aux relations de travail
entre les travailleurs et les employeurs exerçant leurs activités
professionnelles sur le territoire de la République togolaise,
ainsi qu'entre ces derniers et les stagiaires ou les apprentis placés
sous leur autorité. Il s'applique également aux relations de travail
entre un travailleur et tout employeur bénéficiant d'une
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