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Droit du Togo
immunité diplomatique ou consulaire, nonobstant les privilèges
et immunités dont l'employeur peut se prévaloir, sous réserve
des dispositions légales contraires (art. 1er
, al. 1 et 2).
Il traduit plusieurs évolutions majeures qui innervent la
summa divisio du droit du travail : les relations individuelles de
travail d'un côté, et, les relations collectives de travail de l'autre.
1. Relations individuelles
Le contrat de travail est défini par le Code du travail comme un
accord de volonté par lequel une personne physique dénommée
« travailleur » s'engage à mettre son activité professionnelle sous
la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale
dénommée employeur, moyennant une rémunération appelée
salaire (art. 36). Cette définition du Code correspond à la conception
des pays de tradition civiliste et comporte le triptyque : lien
de subordination, mise à disposition de la force de travail et
rémunération. Ce texte consacre le principe de réalité qui postule
que le juge n'est pas tenu par la qualification des parties.
Durant la période précontractuelle, l'égalité est affirmée
comme méthode de traitement des candidats lors du recrutement.
Conformément à la Constitution, le Code du travail prohibe
toute discrimination pendant la procédure de recrutement en raison
de son origine, notamment sociale, de son sexe, de sa couleur,
de son âge, de ses mœurs, de sa situation familiale, de son appartenance
à une ethnie, une race...
Le contrat de travail peut a priori être conclu par écrit ou verbalement
(art. 37 in limine) mais l'exigence de la mention de la
convention collective et la sanction pénale qui y est adossée amènent
à déduire a posteriori que la forme écrite est celle exigée par
le législateur togolais (art. 37 infine).
Le Code distingue deux principaux types de contrats : le
contrat à durée indéterminée et le contrat à durée déterminée.
D'une part, le contrat à durée indéterminée est considéré par l'article
47 du Code du travail comme l'archétype du contrat de travail
et est « la forme ordinaire et générale du contrat entre
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