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Droit du travail
objet l'étude et la défense des droits, des intérêts matériels,
sociaux et moraux d'ordre professionnel, tant collectifs qu'individuels,
des salariés et des professions en référence à leurs statuts.
Hors de ce cadre, toute activité est interdite.
Afin de garantir l'égalité et les droits des membres des syndicats,
il est fait interdiction à l'employeur ou son représentant
d'user d'un moyen de pression en faveur ou à l'encontre d'une
quelconque organisation syndicale, moyennant des sanctions
pénales.
Le droit togolais promeut le dialogue social comme processus
d'échange d'informations et de communication par lequel les
acteurs du monde du travail s'entendent pour gérer au mieux
leurs intérêts (art. 259). Le cadre est le Conseil National de Dialogue
Social, abrégé CNDS, composé des représentants des organisations
professionnelles de travailleurs, des employeurs et de
l'État. Cette composition tripartie permet de prendre en compte
tous les acteurs de la chaîne de valeur et les intérêts de la nation.
Afin de garantir la liberté d'action des délégués (délégués personnels
et syndicaux) des salariés qui interviennent dans le cadre de
la négociation collective, le droit togolais soumet le licenciement
de ceux-ci à l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail et
des lois sociales du ressort de l'entreprise ou de l'établissement
(art. 265-267 et 272).
Les différends du travail sont régis par le droit togolais qui distingue
les litiges individuels et les conflits collectifs de travail.
Le litige individuel de travail est celui qui oppose un travailleur
à son employeur en cours d'emploi ou à l'occasion de la rupture
du contrat. La loi offre à chaque partie au contrat de travail de
demander à l'inspecteur de travail et des lois sociales, à son délégué
ou suppléant légal, de régler le litige individuel de travail à
l'amiable. Cette procédure qui se déroule hors des tribunaux est
facultative. Lorsqu'elle aboutit, elle met fin au litige et un procèsverbal
de conciliation en atteste. En l'absence d'accord trouvé, la
voie du règlement devant les tribunaux est ouverte aux parties.
Elle se déroule devant le tribunal du travail compétent et est gratuite
pour les parties (art. 291). Il existe dans le cadre de la saisine
du tribunal une tentative de conciliation. Dans l'hypothèse d'un
accord total ou partiel, celui-ci est consigné dans un procès107

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