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Droit du Togo
dominée par le droit coutumier qui fut institué comme l'édifice
normatif de la société togolaise. Néanmoins, n'était-il pas unique
et commun à toutes les composantes dans la société puisque, les
groupements étant multiples, ce système juridique était ancré
dans les traditions, coutumes et normes sociales uniques des différents
groupes ethniques. En d'autres termes, chaque groupe
ethnique avait son propre ensemble de lois et de réglementations.
Bien évidemment, il en était de même pour les règles et méthodes
de résolution des conflits.
La charge de l'application des lois et la résolution des conflits
au sein des communautés étaient principalement assurées par les
chefs traditionnels, qui occupaient une position centrale dans
l'application du droit coutumier. Ces chefs, s'appuyant sur leur
sagesse, leur expérience et leur adhésion aux traditions, fondaient
sur ces mêmes qualités les décisions qu'ils prenaient, ce qui leur
assurait une large adhésion et surtout un respect authentique.
Dans son volet contentieux, le droit coutumier togolais reposait
essentiellement sur trois principes clés. Il s'agit de la réparation
du préjudice infligé, la rectification des injustices et pour
finir, la résolution des différends entre parties en conflit.
Intimement liés entre eux, ces trois principes, qu'on retrouvait
dans le procédé de l'arbre à palabre largement en vogue à cette
époque, ne visaient dans leur application que la recherche de la
vérité, la satisfaction du plaignant et la conservation des relations
de bon voisinage. Pour ce faire, on peut signaler l'implication
véritable des chefs traditionnels dans la médiation des conflits
ou l'observation de rituels visant à favoriser la réconciliation.
L'avènement de la colonisation viendra bousculer l'ordre préétabli.
En effet, à partir des années 1880 et ce jusqu'en 1960, le
Togo a connu la colonisation et a été soumis durant cette période
au système juridique imposé par le colon - Allemand d'abord,
Français ensuite.
Au début de la domination allemande, le droit coutumier local
était resté en place même si, souvent, il était ignoré ou négligé par
les autorités coloniales. Les Allemands ont ensuite introduit leur
propre système juridique. Ce dernier cependant, ancré dans le
droit civil allemand, ne profitait principalement qu'aux colons et
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