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Histoire du droit
était caractérisé par des pratiques discriminatoires à l'égard de la
population indigène. Néanmoins, faut-il faire observer que ceuxci
ont instauré une administration plutôt indirecte dans le cadre
d'une politique indigène qui repose sur le respect des coutumes
locales. Il en était ainsi parce que pour la gestion de la colonie,
l'administration coloniale dépendait des chefs indigènes. Ainsi,
elle leur accorde une position privilégiée au sein du système judiciaire.
Alors, forts de ces privilèges, ces dirigeants traditionnels
étaient autorisés à imposer des amendes - qui pouvaient atteindre
un maximum de 50 marks - en cas d'atteinte à l'ordre public,
d'insultes ou de désobéissance à l'ordre. En outre, ils avaient
aussi le pouvoir de juger les affaires civiles avec droit d'appel
devant le tribunal du cercle1, et la responsabilité de collecter les
impôts dans leurs régions.
À la défaite de l'Allemagne lors de la Première Guerre mondiale,
la partition du Togo a eu lieu, entraînant un partage du
contrôle entre la France et le Royaume-Uni, principalement avec
la France. Deux partages ont eu lieu. Le premier, effectué le
27 août 1914, lors de la conférence d'Atakpamé a soumis le Togo
conquis au régime juridique établi par le règlement annexé à la
Convention IV de la Haye de 1907. Selon ce règlement, l'occupant,
ayant acquis l'autorité du pouvoir légal, prendra toutes les
mesures qui lui incombent pour rétablir et garantir, autant que
possible, l'ordre et la vie publique, tout en respectant, sauf empêchement
absolu, les lois en vigueur dans le pays. Ainsi survécut
un moment la loi allemande, quoique la nouvelle administration
française se soit vue, parfois, dans l'obligation de prendre des
mesures que la loi allemande ne prévoyait pas pour gérer des
situations du moment.
Après le deuxième partage, on assista à l'introduction du système
juridique français, qui coexista avec le droit coutumier
autochtone. À Aného, Atakpamé, Sokodé et Mango, la France
avait mis en place des tribunaux de districts. Les décisions du
commandant des troupes ou du commissaire de la République
du 10 octobre 1914, du 1er
1. Le cercle était la plus petite unité de l'administration dans les colonies africaines
de la France de 1895 à 1946 dirigée par un Européen. Le terme est
assimilable à circonscription.
15
mars 1915, du 20 mars 1917 et les

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