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Droit du Togo
circulaires des 24 et 29 mai 1915 organisaient cette justice indigène.
Bien sûr, la loi allemande était en principe applicable,
mais le commandant des troupes avait demandé au président
des juridictions indigènes de respecter les dispositions du décret
du 16 août 1912 concernant la justice indigène en Afrique occidentale
française et de la circulaire du gouverneur général du
22 septembre 1913.
Les tribunaux de districts étaient les tribunaux de première et
dernière instance pour les affaires civiles et criminelles. À tous les
échelons de cette structure judiciaire, la tradition est mise en
œuvre. Mais quand les peines envisagées étaient en opposition
avec la loi française ou quand il n'y avait pas de sanction, c'était
la loi française qui s'appliquait. Ainsi pouvait-on gager que cette
organisation fournisse aux justiciables togolais les protections
que leur niveau d'évolution ne leur permettait pas d'espérer. Il
en était ainsi car, non seulement la coutume était appliquée par
les différents tribunaux, mais aussi par leur hiérarchisation, la
partie déboutée pouvait contester tel ou tel jugement par voie
d'appel.
Toutefois, bien qu'adapté aux besoins sociaux, le système judiciaire
instauré par le décret du 22 novembre 1922 ne tarda pas à
être réorganisé par un décret du 21 avril 1933.
En 1960, le Togo accède à l'indépendance et à la souveraineté
internationale puis adopte sa propre Constitution. Partant
de là, le pays a progressivement développé un système juridique
propre basé sur le droit positif et inspiré du droit français
et du droit anglo-saxon.
L'accession du Togo à l'indépendance en 1960 fut l'occasion
pour le nouvel État naissant d'affirmer sa souveraineté politique
par l'exercice effectif de son droit à l'autodétermination. Ainsi, on
observe que dans l'ivresse des indépendances, au Togo comme
partout ailleurs en Afrique subsaharienne, naîtront des systèmes
juridiques propres. C'est dans cette foulée qu'on assista à l'émergence
du droit moderne togolais. Celui-ci à ses débuts s'est caractérisé
par une combinaison de droit civil romano germanique et
du droit coutumier, reflétant l'influence du droit français dont
furent issus la plupart des textes togolais.
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