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Histoire du droit
D'ailleurs et pour mémoire, certains textes remontant à
l'époque coloniale, à l'instar du Code civil hérité de la colonisation,
sont encore applicables aujourd'hui en République togolaise.
En réalité, même après l'indépendance, le pays a continué à suivre
les lois françaises. Tel a, par exemple, été le cas en droit d'auteur.
Cependant,
le gouvernement togolais a reconnu la nécessité de
sauvegarder les créations intellectuelles et a promulgué en 1991
une version modernisée de la loi nationale concernant la protection
des droits d'auteur, des folklores et autres droits associés à la
propriété intellectuelle. Même si cette législation est aujourd'hui
dépassée et doit être revisitée afin de correspondre aux réglementations
internationales modernes, elle demeure la première loi du
gouvernement togolais en la matière. Il s'agit de la loi nº 91-12 du
10juin 1991, qui englobe tous les domaines du droit d'auteur et
des droits voisins.
Le Togo a connu des hauts et des bas dans son histoire constitutionnelle
caractérisée par des changements de Constitution,
souvent par des coups d'État militaires, parfois par le dialogue.
À ce jour, cinq constitutions se sont succédé.
En matière processuelle, le Togo dès son accession à la souveraineté
internationale, a fait le choix de l'unicité de juridiction
avec séparation du contentieux - en passe d'être changé aujourd'hui.
En faisant ce choix, le Togo s'est doté d'un système juridictionnel
destiné à traiter des affaires judiciaires et administratives.
Son organisation et son fonctionnement sont régis par la Constitution
et par diverses lois créées dans de multiples domaines de
la vie en société. Il en est ainsi des droits civils régis par le Code
civil et le Code togolais des personnes et de la famille, du secteur
pénal encadré par le Code pénal de 2015, de celui des investissements,
régi par les dispositions de la loi nº 2019-005 du 17juin
2019 portant code des investissements ; du droit foncier, du
droit social, du droit de la santé, etc.
Prenant le droit pénal en guise d'exemple sur les avancées de
la sanction de la délinquance et des actes potentiellement préjudiciables
au vivre ensemble au Togo, il faut faire observer qu'il est
régi par le Code pénal togolais et le Code de procédure pénale. Le
premier, institué en 1980 a été successivement modifié par les
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