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Droit du Togo
lois nº 88-18 du 7 décembre 1988, nº 89-24 du 7 novembre 1989,
nº 90-23 du 23 novembre 1990 et nº 2002-002 du 20 février
2002 avant d'être remplacé par la loi nº 2015-010 du 24 novembre
2015 portant nouveau Code pénal, actuellement en vigueur.
Le deuxième est institué par la loi nº 83-1 du 2 mars 1983. Fondés
sur la maxime nullum crimen, nulla poena, sine lege2, ces
textes organisent la répression des infractions sur le territoire
togolais.
Par ailleurs, on ne saurait passer sous silence le fait que, dans
toutes ses branches, le droit togolais est enrichi par le droit supranational.
Celui-ci est constitué des normes internationales stricto
sensu et des normes communautaires. En effet, depuis son accession
à la souveraineté internationale, le Togo est partie à plusieurs
conventions internationales et communautaires, lesquelles,
pour l'essentiel, participent de l'amélioration de son corpus juridique
interne. La raison d'être de cette démarche est le souci de
garantir aux populations togolaises un cadre juridique dynamique
et actualisé soucieux de leurs droits fondamentaux et de
leurs libertés publiques.
Infine,l'aventure du droit togolais, de l'époque précoloniale à
nos jours, laisse voir un droit qui ne cesse de se bonifier avec le
temps. Au fil de son parcours, le droit togolais a su tirer profit des
différentes rencontres avec l'extérieur, alliant les pratiques locales
aux pratiques importées afin de s'ériger en un cadre juridique
propre aux Togolais sans les déconnecter pour autant de l'extérieur.
2.
Point de crime ni peine sans loi.
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