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Sources du droit
« Ubi homo ibi societas et ubi societas ibijus. » (Là où il y a un
homme, il y a une société et là où il y a une société, il y a le droit) ;
« Jus est ars boni et aequi. » (Le droit est l'art du bien et du
juste).
Ces deux adages latins illustrent à suffisance que le droit est
une composante essentielle de la vie en communauté. Tenant
compte de cette vérité atemporelle, les communautés vivant sur
l'actuel territoire du Togo avaient des principes qui organisaient
la vie en communauté. Pendant la colonisation, une filiation a été
établie entre le droit togolais et la famille du droit continental.
Après les indépendances, le principe de la spécialité législative
n'a pas enterré la méthode de création des normes, encore moins
bouleversé les traditions continentales acquises au moment de la
colonisation. C'est ainsi qu'une préférence est accordée au droit
écrit ; source formelle du droit. Ce droit écrit prime sur les autres
sources du droit ; sources non écrites, secondaires. Par source du
droit, une lecture précipitée, incomplète et peut-être traditionnelle
pourrait conduire à penser exclusivement aux sources du
droit objectif. L'ordonnancement juridique togolais serait donc
composé de lois internes, internationales, communautaires, de
jurisprudence, de coutume et de la doctrine. À côté de ces normes
écrites ou non écrites formant les sources classiques du droit,
émergent des sources infra-législatives émanant des personnes
publiques ou privées et composées d'avis, des recommandations,
circulaires, instructions, communiqués, décisions, d'actes créateurs
de certaines autorités administratives, d'actes et faits juridiques
créateurs de droits. Cela étant, il faudrait admettre que la
notion de source du droit est malaisée à définir. Par source du
droit, on peut entendre dans le cadre de cette présentation, l'origine
ou la provenance de la norme juridique. Il s'agit d'indiquer le
lieu d'où l'on tire une règle de droit. Le terme source est ainsi
générique et désigne, selon le Lexique des termes juridiques, l'ensemble
des règles juridiques applicables dans un État à un
moment donné.
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