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Droit du Togo
Traiter des sources et méthodes du droit togolais convie donc à
l'exploration des fondements d'où l'on tire la règle de droit au
Togo. Le Togo appartenant, par filiation, à la famille des systèmes
de droit romano-germanique caractérisés par la codification, la
principale source du droit est la loi formelle prise au sens large,
qui en constitue la source primaire. Les autres sources sont dites
non écrites. De ce point de vue, la pérégrination exploratoire des
sources du droit positif togolais conduira, dans une perspective
d'une philosophie idéalisant la loi, aux sources primaires, formelles
pour aboutir aux sources non écrites.
Les normes édictées par certaines autorités législatives s'ordonnent
en sources formelles ou écrites internes et sources écrites
internationales.
S'agissant des sources écrites internes du droit au Togo, il
convient de préciser que, comme dans la plupart des États ayant
en partage la culture du droit continental, ces sources regroupent
la loi constitutionnelle - une source supra-législative -, les textes
à valeur législative et les textes infra-législatifs.
La constitution. Au sommet de la hiérarchie des normes, se
trouve la loi nº 2024-005 du 6 mai 2024 portant Constitution de
la République Togolaise. Cette loi qui institue en République
togolaise un régime parlementaire est désormais la loi fondamentale
au Togo. Placée au sommet de la hiérarchie des normes, toutes
les autres lois doivent lui être conformes et la Cour constitutionnelle
est garante de leur Constitutionnalité (Const., art. 68).
La Constitution du Togo comporte 6 titres avec 100 articles et
une annexe : De la déclaration solennelle des droits et devoirs
fondamentaux des personnes et des citoyens, de 25 articles.
Les dispositions à valeur législative. Après la Constitution,
viennent les lois au sens strict qui sont des dispositions à valeur
législative, elles sont soit des lois organiques, soit des lois ordinaires.
Constituent notamment des lois organiques : la loi nº 2024002
du 31janvier 2024 (Journal Officiel - JO -, 31/01/2024) ; la
loi nº 2021-025 du 1er
décembre 2021 (JO, 08/12/2021) ; la loi
nº 2004-004 du 1/03/2004 (JO, 02/03/2004) ; la loi nº 2013007
du 25 février 2013 (JO, 06/03/2013). Les lois ordinaires
sont, quant à elles, nombreuses, diverses et accessibles
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