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Droit du Togo
de justice de l'UEMOA, de la CEDEAO, de la Cour africaine des
droits de l'Homme et des peuples.
Les sources des droits subjectifs. Les personnes sont les sujets
du droit. Elles peuvent acquérir leurs droits soit par le biais d'actes
juridiques, soit par l'entremise de faits juridiques.
Les actes juridiques sont des actes créateurs de droits subjectifs.
Tantôt, cette notion-cadre désigne la manifestation de
volonté elle-même (le negotium). Tantôt, elle désigne l'instrument
de preuve de la volonté (l'acte instrumentaire, l'instrumentum).
Si la catégorie des actes juridiques est dominée par le
contrat, il existe d'autres actes créateurs de droit subjectif : les
testaments, les reconnaissances d'un enfant naturel, etc.
Le fait juridique fait également partie des sources de droits
subjectifs. Il existe deux catégories de faits juridiques en droit
positif togolais : les faits juridiques involontaires et les faits juridiques
volontaires. La prescription, les délits, quasi-délits, ou
encore les quasi-contrats, sont quelques exemples de faits juridiques
créateurs du droit au Togo.
Àl'issue de cet aperçu des sources du droit positif togolais, il
est admis que les sources sont diversifiées à l'instar de ce qu'on
trouve dans les États modernes.
De cet ensemble hétéroclite, la pyramide des normes en droit
togolais se présenterait de la manière suivante, du sommet à la
base en observant que les principes généraux du droit et la jurisprudence
n'ont pas une valeur prédéterminée car leur place se
situe au niveau de la cour qui les dégage ou les consacre :
- La Constitution,
- Les sources formelles internationales,
- Les lois organiques,
- Les lois ordinaires et les décrets pris par l'exécutif et les coutumes,
-
Les règlements stricto sensu (les arrêtés),
- Les sources du droit souple,
- Les sources des droits subjectifs.
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